« Les auteurs de ces faits s’exposent à des poursuites pénales »

Le phénomène d’usurpation de titre est de plus en plus pointé, avec des interpel- lations de la police et de la gendarmerie. A quoi renvoie concrètement une usur- pation de titre ? L’expression usurpation de titre peut rece- voir plusieurs situations qu’il convient juridi- quement de distinguer. Au sens strict, l’usur- pation d’un titre consiste pour une personne qui n’en a pas le droit, à se prévaloir d’un titre, d’une qualification, d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont l’usage est réglementé par l'autorité publique. Au Cameroun, l'article 219 du Code pénal dispose que celui qui fait usage sans droit d'un titre attaché à une pro- fession légalement règlementée, d'un di- plôme officiel ou d'une qualité dont les condi- tions ont été fixées par l'autorité publique commet une infraction. Il faut également dis- tinguer cette situation de l'usurpation de fonctions, prévue par l'article 216 du Code pénal. Elle intervient lorsqu'une personne, sans en avoir le titre, s'immisce dans des fonctions publiques, civiles ou militaires, ou accomplit des actes relevant de ces fonc- tions. Elle est punie d’un emprisonnement de six mois à cinq ans. Par exemple, une per- sonne qui se présente comme avocat, méde- cin, magistrat, officier de police ou fonction- naire, alors qu'elle n'en possède pas la qualité. A quoi s’exposent les auteurs de tels faits ? Ils s’exposent avant tout à des poursuites pé- nales. Pour l'usurpation de titre, l’article 219 du Code pénal prévoit une peine de trois mois à deux ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 F à deux millions de F ou l’une de ses deux peines seulement, pour celui qui fait usage sans droit, d’un titre at- taché à une profession légalement régle- mentée, d’un diplôme officiel ou d'une qua- lité dont les conditions ont été fixées par l’autorité publique. Pour celui dont le titre ou l’iden- tité est usurpée, quelle est la démarche à entreprendre ? La première chose à faire est de ne pas garder le silence. Deuxième- ment, la victime doit immédiate- ment réunir et conserver tous les éléments permettant d'établir l...