Gestion du droit d’auteur: la voie des droits voisins

La toute première société dédiée à la catégorie E du domaine de l’art au Cameroun est en pleine construction, avec à sa tête Aladji Touré

 

Ce terme sonne parfois comme un quelconque prolongement : « Droits voisins du droit d’auteur ». Pourtant, les artistes sont bien décidés à le faire connaître et à mettre en place son application effective. Dans cet élan, Aladji Touré, entouré d’autres artistes du secteur, répond à l’appel du ministre des Arts et de la Culture, lancé le 6 avril dernier au cours d’une rencontre visant l’établissement d’un organisme de gestion collective pour chacun des cinq regroupements de l’art au Cameroun, conformément au cadre juridique et institutionnel rénové. Le but de l’initiative menée par le célèbre bassiste camerounais consiste à mettre en lumière les droits voisins du droit d’auteur, compris comme la catégorie E du secteur artistique. Aladji Touré et compagnie sont déjà au travail pour proposer l’ossature et la configuration de leur organisme de gestion collective. 
Pour mieux comprendre la tâche qui leur incombe, il est important d’éclaircir la notion de droits voisins. Au Cameroun, ce regroupement est constitué de quatre collèges. Ce sont : les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ; les musiciens interprètes ; les dramaturges (comédiens, cinéastes, humoristes et autres) ; et enfin les chants lyrics, musiques traditionnelles et danses. Le droit voisin a alors pour mission de gérer et de faire respecter les droits des artistes qui lui ont confié cette mission. D’après Joseph Franklin Boati, un des participants à la confection de la société de gestion de ce domaine précis, les droits voisins épousent un champ d’action vaste, mais très lucratif. « Ils interviennent en cas d’utilisation secondaire, comme par exemple sur la reprise du titre d’un album, ou encore pour le cas de personnes qui achètent des chansons pour les exploiter dans leurs commerces : salons de coiffure, bar, etc., et même dans des lieux publics comme les bus, les bureaux, entre autres », explique Joseph Franklin Boati. Et d’ajouter : « Ils interviennent également lorsque sont exploités les supports de fixation de musique (CD vierge, clé USB, laptop, téléviseur, etc.), le droit voisin étant prélevé sur le nombre de copies vierges. L’utilisation de ces supports génère la taxe sur la copie privée, qui est payée par les importateurs et les fabricants desdits supports. Elle est ensuite  reversée aux ayants-droit. »
 

 

Aladji Touré: « Nous avons déjà recensé 4220 membres »

Musicien

Vous êtes à la tête de la toute première société de gestion des droits voisins en pleine création. Où en êtes-vous ?


Nous avons déjà énormément avancé dans nos travaux. Notre société de gestion du droit voisin va hériter du fichier des artistes qui étaient dans les anciennes sociétés de gestion du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur. Les quatre collèges du droit voisin sont déjà formés et ont des représentants. Il faudra tout de même faire un filtrage pour avoir les véritables bénéficiaires des droits voisins du droit d’auteur. Nous voulons mettre en place une commission de développement et de renforcement des capacités des artistes pour la formation des artistes, mais avant tout des administrateurs de notre société, afin que ceux-ci sachent de quoi ils parlent, et comment fonctionne une société qui gère le droit voisin. Le rôle de notre société est de répartir ce qui revient aux artistes interprètes dont les œuvres ont été diffusées et copiées. Ces sommes sont affectées à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes. La société a également une mission d’information et de communication afin de faire mieux comprendre, connaître et respecter les droits des artistes et le rôle de ces derniers dans la vie culturelle.


Comment votre société de gestion du droit voisin va-t-elle procéder pour éviter les erreurs et conflits rencontrés jusque-là dans le secteur du droit d’auteur ?


Dès que nous avons eu le quitus pour la création d’une société des droits voisins, on s’est mis au travail tout de suite. J’ai réuni des artistes comme Jacques Greg Belobo, Krotal, André Manga, Joseph Franklin Boati, Abega Minkala, Victorien Essono, entre autres têtes fortes qui à un moment ou à un autre ont tenu le flambeau dans notre secteur. Nous avons réuni des hommes intègres, qui ont envie de faire avancer cette grosse machine de 4220 membres, sans compter tous ceux qui n’ont pas encore été identifiés. C’est la qualité de ces hommes qui donne de l’espoir et je pense que nous allons y arriver. La manière dont nous sommes en train de travailler est totalement différente de ce que les autres organismes de gestion collective ont fait jusque-là.


Et vous personnellement, en quoi votre expérience sera-t-elle salutaire ?


Je fais partie de quatre organismes de gestion collective en France, en tant que producteur, musicien instrumentiste, producteur audiovisuel… J’ai flirté pendant une trentaine d’années avec tous ces gens, et je pense que j’ai appris beaucoup de choses. Pour moi, c’est une suite logique, et je la vois comme une mission qui m’a été imposée par cette expérience. Il fallait que j’arrive à cela, et j’ai fait des stages en France dans trois organismes de gestion collective différents, et je peux dire que je connais les clés des droits voisins.
 

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