Nomination du président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins
Arrêté N° 049/CAB/PM du 2 mai 2017
Le Premier ministre, chef du gouvernement, arrête :
Article 1er – M. Effoudou Mpande Gilles Serge, inspecteur d’Etat, est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins.
Article 2 – L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 –...
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