Droit d’auteur et droits voisins: Elections en vue

Certaines catégories de gestion collective ont arrêté des dates pour leurs assemblées générales au cours d’une réunion le 30 juin dernier à Yaoundé

Ils ont rendu leur copie le 30 juin dernier. Au cours d’une réunion à Yaoundé en présence du ministre des Arts et de la Culture (MINAC), Pr. Narcisse Mouelle Kombi, les acteurs des catégories A, D et E ont exprimé leur volonté de voir les choses aller un peu plus de l’avant, pour ce qui est de leurs secteurs spécifiques. La rencontre, relative à la restitution des travaux des équipes des plateformes chargées de proposer des mesures en vue de la mise en place des organismes de gestion collectives, leur a permis d’élaborer de manière concertée des projets de textes fondamentaux. Ils ont également proposé des listes consensuelles pour les principaux organismes.
Fait majeur, des dates ont été livrées pour les grands rendez-vous attendus dans chacune de ces catégories. Le calendrier ci-après  a été arrêté : pour la catégorie A (littérature, arts dramatiques, arts dramatico-musical et chorégraphique et autres arts du même genre), le 22 juillet 2017 a été annoncé. La même date est calée pour la catégorie D (arts graphique et plastique), mais le 08 juillet 2017 est réservé pour la catégorie E, celle des droits voisins et du droit d’auteur. Ils proposent que ces assemblées générales élective/ constitutive se tiennent « dans les semaines qui suivent, en vue de la mise en place des principaux organes dirigeants, conformément à la nouvelle r&eg...