Statut des établissements et entreprises publics : les textes adoptés au Sénat

C’était au cours d’une séance plénière présidée lundi par le président de la Chambre, Marcel Niat Njifenji

 

Le souhait des sénateurs, au cours de la séance plénière consacrée aux discussions générales d’avant adoption, est que ces nouveaux textes favorisent l’avènement d’une saine gestion au sein des établissements et entreprises publics.  En effet, lundi au Sénat, sous la présidence de Marcel Niat Njifenji, la commission des Lois constitutionnelles a présenté le rapport des travaux, avec le passage du ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, pour la défense des deux projets de loi. Mais les sénateurs sont remontés au créneau pour soulever d’autres préoccupations. Benjamin Amama Amama a par exemple fait remarquer que le contenu de « l’article 2 », qui accompagne toujours les actes de nomination des directeurs généraux des établissements et entreprises publics, à savoir « les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur », est souvent source de gabegie. Le sénateur RDPC de l’Est souhaite alors que le MINFI, tutelle financière de ces différentes structures, durcisse l’observance des textes qui régissent ces avantages. Cette tutelle qui, à la lumière du projet de loi sur le statut des entreprises financières, « s’assure de la régularités des résolutions du conseil d’administration à l’incidence financière, de la soutenabilité des engagements financiers et de la cohérence générale des plans de performances des entreprises publiques au programme sectoriel », a rappelé Alamine Ousmane Mey.
Autre centre d’intérêt, la compatibilité ou non entre les fonctions  de membre du gouvernement et  de président du conseil d’administration. C’est le sénateur Etienne Sonkeng du SDF qui interpelle le MINFI sur cet état de choses qui, selon lui, crée souvent des problèmes de gouvernance au sein de ces structures. Les éclairages apportés par le MINFI, tant pour ce qui est du projet de loi sur les établissements publics que pour celui sur les entreprises publiques, ont permis de lever ces zones d’ombre. Alamine Ousmane Mey a indiqué que ces outils nouveaux visent à faire des établissements publics et des entreprises publiques, des entités susceptibles de contribuer à la promotion de l’emploi et à la création de la richesse nationale. Les deux textes ont été adoptés par les sénateurs.

 

Reactions

Comments

    List is empty.

Lead a Comment

Same category