Titre foncier : l’avenir est dans la numérisation

S écuriser définitivement le titre foncier. L’avan­ cée se veut majeure, et désengorgerait sans doute le rôle de nombreux tribunaux, le gros du contentieux chez nous (plus des trois-quarts, selon certaines sources) restant d’origine, foncière. La volonté politique, dans ce sens, a déjà été ex­ primée. Lors de son discours au comice agro-pastoral d’Ebolowa, le 17 janvier 2011, le chef de l’Etat prescrivait une « réforme foncière ». Le président Biya parlait certes d’une refonte « visant à répondre aux exigences de l’agriculture de seconde génération », mais il va sans dire que les ambitions de ladite réforme débordent le champ agricole, pour embrasser l’horizon plus vaste de l’accès sécurisé à la terre. Pour tous. L’une de ces ambitions est la numérisation du titre foncier. Le document serait alors conservé sous le format seyant à toute administration moderne : dématérialisé. Là commence un chantier pharaonique. On l’a appris de l’Egypte antique : conserver des papyrus n’était pas une mince affaire. Le papier, forme sous laquelle le titre foncier se présente encore, a des exigences pour durer. Il lui faut des endroits appropriés, idéa­ lement des espaces maintenus à température idoine, pour les fonds archivistiques – dont l’humidité, qui ramollit la fibre du papier, fait gondoler les pages, décolle les reliures, etc. est un ennemi re­ doutable. Problème, cette sécurisation physique tarde à pren­ dre corps. Pourtant, au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, la volonté de voir décoller les choses existe. Les ambitions sont ainsi déclinées, dans la perspective de la transfor­ mation digitale : informer les usagers en temps réel sur leur situation foncière ; faciliter les procé­ dures d’obtention des titres de propriété ; maîtriser le cadastre du territoire national ; sécuriser les droits fonciers, etc. Entre autres bénéfices attendus de ce basculement, davantage de paix sociale, de recettes domaniales, cadastrales et foncières ou encore l’amélioration de la gouvernance. Ce qui ralentit la marche vers la numérisation ? Des « contraintes matérielles et technologiques », explique un cadre du Mindcaf. Lequel relève un parc informatique vieillissant ou inégalement réparti entre services centraux et déconcentrés, ainsi que des problèmes de connectivité et d’énergie (insta­ bilité du réseau Internet, coupures récurrentes d’électricité…) qui ralentissent l’accès aux bases de données centralisées. En attendant que lesdites contraintes soient levées, le tableau dans diverses conservations foncières montre des archives en piteux état. Et ce problème particulier s’emboîte dans un autre, celui de la fiabilité des données d’origine – la matière à numé­ riser. Il apparaît vital d’épurer et de valider les don­ nées avant leur intégration dans le système nu­ mérique, afin d’éviter de numériser des chevau­ chements de titres ou des litiges existants. Censé digitaliser toutes les procédures – titres, mu­ tations,...