Circulaire n°001/du 12 octobre 2026 relative à la préparation du budget de l’État au titre de l’exercice 2027

à travers le développement des infrastructures de trans­ port routier, ferroviaire et portuaire, afin de faciliter l’acheminement des produits vers les marchés ; - améliorer le linéaire, la pérennité et l’état de fonctionnalité des infrastructures routières, à travers la mise en œuvre du Programme Spécial de Relèvement et de Pérennisation du bon état du réseau routier national; - promouvoir le patriotisme économique en orientant prio­ ritairement la commande publique vers l’offre locale de biens et services pour stimuler la production nationale ; - faciliter l’accès au foncier pour l’agriculture de seconde génération en simplifiant les procédures d’acquisition et de sécurisation des terres agricoles; - poursuivre les actions visant à saisir les opportunités offertes par la Zone de libre-échange continentale afri­ caine (Zlecaf) en renforçant la compétitivité des entre­ prises locales pour qu’elles puissent tirer parti de l’ou­ verture des marchés africains ; - assurer la réhabilitation et la maintenance des infra­ structures économiques et sociales existantes pour en garantir le bon fonctionnement par des programmes d’entretien régulier ; - poursuivre la reconstruction des régions du Nord-Ouest, du Sud-Ouest et de l’Extrême-Nord en mettant en œuvre des projets de développement pour favoriser le retour et la stabilité des populations déplacées ; - poursuivre le développement de l’économie numérique en densifiant le réseau et les infrastructures de télé­ communication pour améliorer l’accès à Internet et aux services numériques; - encadrer les activités liées aux cryptomonnaies en éla­ borant un cadre réglementaire dédié à l’utilisation des actifs numériques et la prévention des risques asso­ ciés; - mettre en œuvre les actions du Plan National Climat et celles définies dans le cadre de la Contribution Déterminée Nationale (CON) du Cameroun, en veillant au respect des engagements internationaux sur les changements climatiques ; - poursuivre la préparation de l’économie à l’entrée en vi­ gueur de la décision d’interdiction de l’exportation du bois en grumes fixée pour 2028 dans la sous région CE­ MAC, à travers l’extension de la liste des essences d’ex­ portation interdites sous forme de grume ; - poursuivre la promotion de l’exploitation des minerais (fer, or, bauxite ...), afin d’accroître la contribution du secteur minier au budget de l’Etat, tout en renforçant le contrôle et l’encadrement des activités de ce secteur, en vue de garantir sa transparence et de favoriser un approvisionnement des industries locales de la filière métallurgie en matières premières suffisantes ; - d’accélérer l’exécution de la deuxième phase des travaux de construction de l’Autoroute Yaoundé-Douala, eu égard à son importance pour le développement socioéconomique du Cameroun; - accélérer la réhabilitation et la restructuration de la Sonara, en vue de réduire le volume des importations des produits blancs et de préserver les réserves de change. 18. Au plan de la fiscalité interne, les efforts de mobili­ sation des recettes fiscales ne devraient pas compromettre l’objectif de croissance économique recherchée. Une at­ tention particulière sera ainsi accordée à l’amélioration de l’environnement fiscal des affaires, afin d’accroitre la confiance des contribuables et des investisseurs, et de ga­ rantir la résilience de l’économie. Aussi, la politique fiscale s’articulera autour des objectifs ci-après : - renforcer les droits et garanties des contribuables, no­ tamment la garantie d’un remboursement effectif et dans les meilleurs délais des crédits de TVA, afin de préserver la trésorerie des entreprises; - poursuivre l’amélioration de la communication et de l’éducation fiscales ; - poursuivre la rationalisation des taux d’imposition, no­ tamment en matière de taxation des revenus du travail et du capital ; - poursuivre l’arrimage de la législation interne aux nou­ velles directives de la CEMAC portant sur l’harmonisation, d’une part, de l’imposition des revenus et des bénéfices, et, d’autre part, des procédures fiscales. 19. En matière de politique douanière, il s’agira de conso­ lider les mesures visant la contribution à la sécurité nationale, le soutien à l’économie, la facilitation du commerce extérieur et l’amélioration du climat des affaires. A ce titre, les actions prioritaires porteront sur : - l’optimisation de l’infrastructure technologique de gestion des risques, à travers la modernisation des équipements et moyens de contrôle aux frontières des personnes et des biens ; - le renforcement de la collaboration avec les membres de la communauté nationale de défense et de sécurité ainsi que la mutualisation des forces et des moyens ; - la consolidation des mesures de suivi des opérations fi­ nancières du commerce extérieur, en rapport avec l’activité douanière, le blanchiment des capitaux et le crime organisé; - le suivi efficient des marchandises en transit et la dyna­ misation de l’action douanière contre la contrebande et les trafics illicites ; - la consolidation des politiques de partenariat en matière de lutte contre la contrefaçon et la protection des consommateurs ; - le renforcement du soutien à l’économie, à travers la poursuite de la mise en œuvre d’une politique douanière incitative à l’industrialisation, dans le cadre de la promotion de l’import-substitution, du patriotisme économique et du commerce licite ; - la vulgarisation des procédures et la mise en œuvre du statut d’opérateur économique agréé, en lien avec les impératifs de sécurisation de la chaine logistique et de réduction des coûts et délais de passage des marchan­ dises; - le contrôle efficient de l’exécution du service, en vue de l’amélioration continue de la gouvernance douanière. 20. En matière de Gouvernance, il s’agira de : - améliorer la prévisibilité des ressources transférées aux collectivités territoriales décentralisées et garantir l’au­ tonomie financière de ces entités, conformément aux prescriptions de la loi n°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale, à travers la mise à disposition effective des ressources fiscales collectées et mobilisées à leur profit ; - assurer aux collectivités territoriales décentralisées, le transfert effectif des ressources nécessaires à l’exercice des compétences qui leur sont dévolues en matière de gestion et d’entretien des formations sanitaires d’intérêt régional et communal, conformément à la carte sanitaire ; - poursuivre le renforcement des capacités des personnels des communes et des régions en matière de planification, de programmation et de budgétisation des politiques publiques; - accorder une priorité absolue et accélérer la mise en œuvre des réformes identifiées comme étant de nature à favoriser l’atteinte des objectifs de développement de la SND30 ; - renforcer le processus de planification des politiques publiques, à travers la mise en place d’un mécanisme de dialogue stratégique avec les partenaires techniques et financiers et des dispositifs de veille stratégique et d’analyse prospective, en vue de coordonner leurs inter­ ventions et d’anticiper les mutations économiques, tech­ nologiques, environnementales et géopolitiques susceptibles d’affecter la mise en œuvre de la stratégie de dévelop­ pement; 21. Au plan social, il s’agira de : - renforcer le caractère inclusif de la...