Organisation du ministère des Affaires sociales

Décret N°  2017/383 du 18 juillet 2017

Le président de la République, décrète :

 

TITRE I         

DISPOSITIONS GENERALE

 

ARTICLE 1er_(1) Le Ministère des Affaires Sociales est placé sous l'autorité d'un Ministre.

(2) Le Ministre des Affaires Sociales est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de prévention, d'assistance et de protection des personnes socialement vulnérables,

A ce titre, il est chargé:

  • de la prévention et du traitement de la délinquance juvénile et de l'inadaptation sociale ;
  • de la lutte contre les exclusions sociales, en liaison avec les Ministères concernés;
  • de la lutte contre le trafic des personnes notamment des enfants mineurs, en liaison avec les Administrations concernées;
  • de la protection des personnes victimes d'abus physiques ;
  • du suivi des procédures de protection de l'enfance en difficulté, en liaison avec les Départements Ministériels concernés:
  • du suivi et de la protection des personnes victimes de trafics humains, en liaison avec les Administrations concernées;
  • du suivi des personnes âgées et des personnes handicapées, en liaison avec les Ministères concernés;
  • du suivi des personnes concernées par l'usage des stupéfiants, en liaison avec les Administrations concernées;
  • de 1a facilitation de la réinsertion sociale ;
  •             de la solidarité nationale ;

                -           du suivi des écoles de formation des personnels sociaux;

  • de l'animation, de la supervision et du suivi des établissements et des institutions concourant à la mise en œuvre de la politique de protection sociale,

    (3) Il assure la liaison entre le Gouvernement et le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), en relation avec le Ministère des Relations Extérieures,

    (4) il exerce la tutelle technique sur le Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) et sur l'Institut National du Travail Social (INTS).

    (5) Il exerce en outre la tutelle sur les organismes de protection et d'encadrement de l'enfant à l'exclusion des établissements d'enseignement relevant des Ministères chargés des questions d'enseignement,

    ARTICLE 2.- Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministère des Affaires Sociales dispose :

  • d'un Secrétariat Particulier:
  • de deux (02) Conseillers techniques ;
  • d'une Inspection Générale;
  • d'une Administration Centrale ;
  • de Services Déconcentrés;
  • d'Unités Techniques Opérationnelles ;
  • d'Etablissements et Organismes Spécialisés.

    TITRE II

    DU SECRETARIAT PARTICULIER

    ARTICLE 3.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre,

    TITRE III

    DES CONSEILLERS TECHNIQUES

    ARTICLE 4.-  Les Conseillers Techniques effectuent toutes les missions qui leur sont confiées par le Ministre.

     

    TITRE IV

    DE L'INSPECTION GENERALE

    ARTICLE 5.- (1) Placée sous l'autorité d'un Inspecteur Général, l’Inspection Générale est chargée:

  • de l'évaluation des performances des Services par rapport aux objectifs fixés, en liaison avec le Secrétariat Général;
  • du contrôle interne et de l'évaluation du fonctionnement des services centraux et déconcentrés, des organismes sous tutelle, ainsi que des organismes et projets rattachés:
  • de l'information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services;
  • de l'évaluation de l'application des techniques d'organisation et méthodes, ainsi que la simplification du travail administratif en liaison avec les services compétents chargés de la réforme administrative :
  • du suivi de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au sein du Ministère, en liaison avec la cellule ministérielle de lutte contre la corruption,

     (2) Elle comprend outre l'inspecteur Général, trois (03) Inspecteurs.

    ARTICLE 6- (1) Dans l'accomplissement de leurs missions, l'Inspecteur Général, et les Inspecteurs ont accès à tous les documents des services contrôlés.

    A ce titre, ils peuvent:

  • demander, par écrit des informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais  impartis ;
  • disposer,  à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d'autres services du ministère ;
  • requérir la force publique, en cas de nécessité, après avis conforme du Ministre et conformément à la loi, en vue de leur prêter main forte ou constater les atteintes à la fortune publique.

    (2) Chaque mission d'inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d'un rapport adressé au Ministre, avec copie au Secrétaire Général. Le ministre adresse copie du rapport au Ministre chargé die la réforme administrative et au Ministre chargé du Contrôle Supérieur de l'Etat.

     

     

     

     

     

    (3) Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle, ainsi que le rapport annuel d'activités de l'Inspection Générale, au Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

    TITRE V

    DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

    ARTICLE 7.- L'Administration Centrale comprend:

  • le Secrétariat Général:
  • la Direction de la Solidarité Nationale et du Développement Social;
  • la Direction de la Protection Sociale des Personnes Handicapées et des Personnes Agées ;
  • la Direction de la Protection Sociale de l'Enfance;
  • la Brigade Nationale de Contrôle de la Conformité Sociale des Projets:
  • la Direction des Affaires Générales.

    CHAPITRE I

    DU SECRETARIAT GENERAL

    ART[CLE 8.- (1) Le Secrétariat Général est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l'instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires,

     A ce titre, il :

  • coordonne l'action de l'Administration Centrale et des services Déconcentrés du Ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le procès-verbal au Ministre;
  • définit et codifie les procédures internes au Ministère;
  • veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l'autorité du
  • Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation :
  • suit sous l'autorité du Ministre, l'action des services rattachés dont il approuve le programme d'actions et reçoit les comptes rendus d'activités;
  • veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du Ministère.

    (2) En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire Général, le Ministre désigne un Directeur pour assurer l'intérim.

    ARTICLE 9.- Sont rattachés au Secrétariat Général:

    - la Division de la Planification et de la Coopération:

                -           la Cellule des Etudes et des Projets;

    - la Cellule Juridique 

                -           la Cellule de Suivi;

    - la Cellule de Communication:

                -           la Cellule de Traduction;

                -           la Cellule Informatique;

                -           la Sous Direction de l'Accueil, du Courrier et de Liaison;

                -           le Service de la Documentation et des Archives,       

    SECTION I

    DE LA DIVISION DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION

    ARTICLE 10.-(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division de la Planification et de la Coopération est chargée:

  • de la conception des politiques sociales, ainsi que des orientations stratégiques et des programmes du Ministère, en liaison avec les directions techniques concernées :
  • du suivie de la Stratégie de Développement des services sociaux, en liaison avec les Administrations concernées ;
  • du suivi de la  chaîne Planification-programmation-budgétisation-suivi/Evaluation du ministère, en liaison avec les administrations concernées ; 
  • de la planification stratégique et de la programmation des actions relevant de la compétence du Ministère:
  • de la définition des stratégies de coopération nationale et internationale dans le secteur affaires sociales ;
  • du suivi des actions de coopération dans le secteur affaires sociales;
  • de la définition des stratégies et du suivi des actions de partenariat dans le
  • secteur affaires sociales,

    (2) Elle comprend:

  • la Cellule de la Planification;
  • la Cellule de la Coopération.

     

    PARAGRAPHE I

    DE LA CELLULE DE LA  PLANIFICATION

    ARTICLE 11.- (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de la Planification est chargée:

  • du suivi de la mise en œuvre des politiques sociales.
  • de la participation à la planification stratégique des orientations et des choix du Ministère en matière de prévention d'assistance et de protection des personnes socialement vulnérables 
  • de l'élaboration des documents techniques de planification du Ministère;
  • du suivi de la mise en œuvre de la Stratégie de Développement des Services Sociaux;
  • de la programmation des actions retenues par le Ministère.

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

    PARAGRAPHE II

    DE LA CELLULE DE LA COOPERATION        .

    ARTICLE 12.- (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la cellule de Coopération est chargée' :

  • de l'élaboration et de la coordination des conventions de partenariat avec les Organisations Non Gouvernementales internationales et les organismes nationaux;  
  • de la préparation et du suivi des négociations, dans le secteur affaires sociales:
  • du suivi de la mise en œuvre des conventions bilatérales et multilatérales:
  • du suivi des dossiers, de l'assistance technique internationale;
  • de l'identification des potentielles sources de financements:
  • de la participation aux négociations et au suivi des accords de financement dans le secteur affaires sociales;
  • de la recherche et de la centralisation des offres de bourses émanant des organisations internationales ou des pays étrangers;
  • du suivi de la mise en œuvre du partenariat local dans le domaine de la protection des personnes socialement vulnérables;
  • de la centralisation des données relatives aux Œuvres Sociales Privées;
  • de la gestion du fichier des partenaires nationaux.

     

     

     

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

    SECTION II

    DE LA CELLULE DES ETUDES ET DES PROJETS

    ARTICLE 13.· (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et des Statistiques est chargée:

    - de la recherche appliquée dans te domaine des affaires sociales:

    - de la réalisation des études de prospective dans !e domaine social;

    - de l'exploitation et de la vulgarisation des résultats des recherches :

    - de la constitution et de la gestion de la banque des projets;

    - de l'identification et de la préparation des programmes et des projets:

    - du suivi et de l'évaluation de l'exécution des programmes et des projets:

    - de la collecte, du traitement, de la production, de la conservation et de la diffusion des données statistiques relatives aux populations cibles et aux activités du Ministère, en liaison avec les directions techniques;

    -  de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre des outils de collecte et de traitement des données statistiques.

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d'Etudes Assistants.

    SECTION III

    DE LA CELLULE JURIDIQUE    

    ARTICLE 14.- (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule Juridique est chargée:

  • de la préparation et de la mise en forme des projets de textes à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;
  • des avis juridiques sur les questions relevant du Ministère;
  • du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant    le Ministère;
  • de la défense des intérêts de l'Etal en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire;
  • de l'appui à lia protection des droits des populations cibles du Ministère;

    -           du suivi des engagements internationaux de l'Etat en matière de droits de l'Homme dans le domaine social:

                -           de la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère:

                -           de l'instruction des recours administratifs et contentieux, en liaison avec les directions techniques

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants,

    SECTION IV

    DE LA CELLULE DE SUIVI

    ARTICLE 15 .. - (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Suivi mène toute étude ou mission que lui confie le Secrétaire Général. Elle est notamment chargée :

  • du suivi des activités des services centraux et déconcentrés, des unités techniques opérationnelles et des organismes et établissements spécialisés du Ministère;
  • de la synthèse des programmes d'actions des notes de conjoncture et des rapports d'activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère;
  • de la coordination du contrôle de gestion des programmes du Ministère,

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d'Etudes Assistants.         

                SECTION V 

    DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

     

    ARTICLE 16.-(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de cellule  de Communication est chargée :

  • de la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère:
  • de la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre;
  • de la collecte, de l’analyse et de la conservation de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère;
  • de l'exploitation des articles relatifs aux questions concernant le Ministère parus dans la presse nationale ou internationale ;
  • de la promotion permanente de l’image de marque du Ministère;
  • du protocole et de l'organisation des cérémonies auxquelles participe le Ministre;
  • de la réalisation des émissions spécialisées du Ministère dans les médias.
  •             de l'animation du site internet du Ministère, en liaison avec la Cellule Informatique;
  • de l'organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre,

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants,

    SECTION VI

    DE LA CELLULE DE TRADUCTION

    ARTICLE 17.- (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Traduction est chargée:

  • de la traduction courante des documents ;
  • du contrôle de qualité de la traduction courante :
  • de la constitution d'une banque de données terminologiques relatives à la prévention, l'assistance et la protection des personnes socialement vulnérables.

    (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) chargés d'Etudes Assistants chargés respectivement de la traduction en langue française et de la traduction en langue anglaise,

    SECTION VII

    DE LA CELLULE INFORMATIOUE

    ARTI0CLE 18- (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule

                Informatique est chargée :

  • de la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du ministère ;
  • du choix des équipements en matière informatique et d'exploitation des systèmes-:
  • de la mise en place des banques 'et bases de données relatives aux             différents sous-systèmes informatiques du Ministère:          
  •             de la sécurisation, de la disponibilité et de l’intégrité du système   informatique du Ministère;         
  • de la veille technologique en matière informatique ;
  • de la promotion des technologies de l'information et de la communication;
  • des études de développement, de l'exploitation et de la maintenance des
  • applications et du réseau informatique du Ministère,
  • de la promotion de l'e-government

    (2) Elle comprend, outre le chef de Cellule, deux (02) chargés d'Etudes Assistants.

    SECTION VIII

    DE LA SOUS·DIRECTION DE L'ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

    ARTICLE 19.- (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l'Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée de :

  • l'accueil, de l'information et de l'orientation des usagers;
  • la réception du traitement et de la ventilation du courrier ;
  • la reproduction et la notification des actes individuels et de la ventilation des actes réglementaires ainsi que de tous autres documents de services;
  • la relance de service pour le traitement des dossiers;
  • la promotion et de la vulgarisation de la culture archivistique au sein du Ministère.

    (2) Elle comprend:

                -           le Service de l'Accueil et de l'Orientation;

                -           le Service du Courrier et de Liaison;

                ·           le Service de la Relance.

    ARTICLE 20.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Accueil et de l'Orientation est chargé:

  • de l'accueil et de l’information des usagers;
  • de la réception des dossiers;  
  • de la réception des requêtes ;
  • du contrôle de conformité des dossiers.

     

    (2) Il  comprend:

                -           le Bureau de l'Accueil et de l'information ;

                -           le Bureau du Contrôle de Conformité

    ARTICLE 21.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargé de :

  • la ventilation du courrier:
  •  la reproduction des actes individuels et tous autres documents des services;
  •  la notification des actes signés ;
  •  la création des dossiers virtuels.

    (2) Il comprend:

                -           le Bureau du Courrier "Arrivée" ;

                -           1 e Bureau du Courrier "Départ" ;

                -           le Bureau de la Réprographie,

    ARTICLE 23,.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé de :

  • l'enregistrement des requêtes des usagers:
  • la relance automatique des services;  
  • l'initiation de la relance des autres départements ministériels. .

    SECTION IX

    DU SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

    ARTICLE 24.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Documentation et des Archives est chargé:

  • de la conception et de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d'organisation des archives ;
  • de la collecte et de la diffusion de la documentation écrite, photographique, numérique et audio visuelle en matière d'Affaires Sociales ;
  • de la conception et de la mise en place d’un système de classement de la documentation administrative ;
  • du classement et de  conservation des actes signés;
  •             de la collecte, de la centralisation, de la conservation et de la diffusion des documents et archives du Ministère;
  • de la reproduction et de la diffusion des documents de service,
  •             des relations avec les Archives Nationales,

    (2) Il comprend;

                -           le Bureau de la Documentation ;

                -           le Bureau des Archives.

    CHAPITRE II

    DE LA DIIRECTION DE LA SOLIDARITE NATIONALE

    ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

    ARTICLE 25.- (1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la Solidarité Nationale et du Développement Social est chargée:

  • de la promotion et de l'éducation à la solidarité, en liaison avec les Administrations concernées ;
  • de l'élaboration et du suivi de la mise en 'œuvre de la politique de solidarité nationale en faveur des populations vulnérables, en liaison avec les Administrations concernées :
  • de l'élaboration des normes relatives à la création et au fonctionnement des organismes et des initiatives de solidarité nationale en faveur des populations vulnérables, en liaison avec les Administrations concernées;
  • du suivi des activités des institutions publiques et privées de promotion de la solidarité nationale et' de lutte contre les exclusions sociales et de la définition de leurs normes de création et de fonctionnement;
  • de l’instruction des dossiers de demande de création des institutions publiques et privées de promotion de la solidarité nationale et de lutte contre les exclusions sociales;
  • de l'élaboration des politiques, de la mise en œuvre et du suivi des programmes d'intégration sociale des déplacés internes, des populations autochtones vulnérables ou en situation de migration, en liaison avec les Administrations et les organismes partenaires au développement:
  • de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des mesures de prise en charge et d'assistance publique des personnes socialement vulnérables;
  • de la participation aux études et collectes des données relatives à la solidarité nationale ;
  • de l'élaboration des politiques, de la mise en œuvre et du suivi des programmes de lutte contre l'exclusion sociale ;
  • de la facilitation de la réinsertion sociale des catégories marginales à l'instar des personnes concernées par J'usage des stupéfiants;
  • de la lutte contre le trafic des personnes, en liaison avec les Administrations concernées :
  • de la définition et du suivie des stratégies de développement Social en liaison avec les Administrations concernées.
  • du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre des programmes el actions de développement social en liaison avec les Administrations concernées.

    (2) Elle comprend:

  • la Sous - Direction de l'Assistance Sociale;
  • la Sous-direction de la Lutte contre l'Exclusion Sociale :
  • la Sous -direction du Développement Social,

    SECTION I

    DE LA SOUS-DIRECTION DE l'ASSISTANCE SOCIALE

    ARTICLE 26.- (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l'Assistance Sociale est chargée:

  • de l'éducation à la solidarité;
  • de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre des programmes de solidarité en faveur des populations vulnérables;
  • des relations techniques et partenariales avec les organismes nationaux et internationaux de solidarité ;
  • de l'organisation des actions de solidarité en faveur des populations vulnérables
  • de la publication annuelle des données relatives à la mise en œuvre de la Solidarité Nationale ;
  • de la proposition des mesures multisectorielles de promotion de la Solidarité  nationale ;
  • de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre des programmes d'éducation sociale des populations;
  • de l'élaboration et de la mise en œuvre des mesures visant l'organisation, l'animation et la coordination des activités de prévention, d'éducation et d'assistance sociales dans les Centres Sociaux et les Services d'Action Sociale.

    (2) Elle comprend:

  • le Service du Suivi de la Solidarité Nationale ;
  • le Service de l'Assistance Publique,
  • le Service de la Lutte contre la Pauvreté.

    ARTICLE 21.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Suivi de la Solidarité Nationale est chargé;

  • du suivi de la mise en œuvre des activités de Solidarité Nationale dans tous les secteurs de la vie nationale ;
  • du suivie de la mise en œuvre des programmes de filets sociaux en faveur des personnes socialement vulnérables;
  • du suivi de la mise en œuvre des programmes d’éducation à la solidarité:
  • de la conscientisation et du plaidoyer en faveur de la solidarité vis-à-vis des personnes socialement vulnérables:
  • de la liaison avec les Services de l'Action Sociale des départements ministériels et des établissements publics.

    ARTICLE 28.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Assistance Publique est chargé :

  • de l'élaboration et du suivi des normes d'intervention dans les Centres Sociaux et des Services de l'Action Sociale : 
  • - du suivi de la mise en œuvre des activités de prévention, d'éducation et d'assistance sociales
  • de l'instruction des dossiers de demande d'aides et secours et de subventions ;
  • de la réception, de la centralisation et de l'orientation des aides et secours et des subventions destinées aux personnes socialement vulnérables;
  • de la proposition et de l'évaluation des mesures de suivi des bénéficiaires d'assistance publique ;
  • du suivi du transfert des compétences dans le secteur Affaires Sociales;
  • de la participation au suivi et à l'évaluation des structures bénéficiaires des appuis de l'Etat.

     

    ARTICLE 29.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Lutte contre la Pauvreté est chargé:

  • de la participation au suivi des indicateurs de pauvreté concernant les Personnes Socialement Vulnérables;
  • de l'appui à l'élaboration et au suivi des microprojets générateurs de revenus en faveur des personnes socialement vulnérables;
  • de la participation aux opérations d'envergure de lutte contre la pauvreté et la précarité;
  • de l'organisation et de l'appui aux initiatives locales de solidarité ;
  • du développement des capacités de mobilisation et de gestion communautaire des ressources de solidarité.

    SECTION II

    DE LA SOUS-DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION SOCIALE

    ARTICLE 30.- (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Lutte contre l'Exclusion sociale est chargée:

  • de la protection des personnes victimes d'abus physiques;
  • de la participation aux études et collectes des données relatives à la lutte contre l'exclusion et les fléaux sociaux ;
  • de la prévention et de la gestion sociale des sinistres et des catastrophes,

    en liaison avec les Administrations concernées ;

  • de la prévention et du traitement des fléaux sociaux; 
  • de la prévention, et de la lutte contre le trafic des personnes;
  • de la facilitation de la réinsertion sociale des catégories marginales;
  • du suivi des programmes d'intégration sociale des déplacés internes, des  populations autochtones vulnérables ou en situation de migration; 
  • de l'organisation de la Journée Internationale des Populations Autochtones et de toute célébration les concernant;
  •             de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre des normes de prise en charge des personnes concernées par l'usage des stupéfiants,

    (2) Elle comprend: 

  • le Service de la Prévention des Risques et de la lutte contre les Fléaux Sociaux:
  • le Service de la Protection Sociale des Populations Autochtones Vulnérables.
  • le Service de la Gestion Sociale des Sinistres et des Catastrophes.

    ARTICLE 31.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Prévention des Risques et de la Lutte contre les Fléaux Sociaux est chargé:

  • de l'élaboration des programmes de prévention des risques et fléaux sociaux;
  • du suivi de la mise en œuvre des programmes d'assistance aux victimes des fléaux sociaux ;
  •  de l'exploitation des rapports et la proposition des mesures de prévention et de détection des cas de violences, de traite et de trafic des personnes;
  • de la mise en œuvre des programmes de sensibilisation et de mobilisation sociale contre les violences, la traite et le trafic des personnes;
  • de la centralisation des données sur les risques et fléaux sociaux ; 
  • de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement de réinsertion des personnes concernées par l'usage des stupéfiants et des victimes des violences, de la traite et du trafic ces personnes;         
  • de l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la lutte contre les violences, la traite et le trafic des personnes ;
  • de l'élaboration et du suivie de la mise en œuvre des programmes d'éducation, de sensibilisation et de lutte contre les abus physiques et la prise des stupéfiants.

    ARTICLE 32.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Protection Sociale des Populations Autochtones Vulnérables est chargé:

  • de l'éducation sociale, de la conscientisation et du plaidoyer en faveur des droits des populations autochtones Vulnérables ;
  • de la promotion de la citoyenneté et de la participation à la vie publique:
  • De la participation à la promotion de la culture des populations autochtones vulnérables ;
  •  du suivi de la mise en œuvre des standards internationaux en matière d'intégration des Populations Autochtones Vulnérables ;
  • De  la facilitation de l'accès à la formation professionnelle et de l'initiation aux activités économiques des Populations Autochtones Vulnérables;

    - de la recherche des appuis à la mise en œuvre des projets socioéconomiques en faveur des Populations Autochtones Vulnérables;

                -           du soutien aux initiatives locales et du regroupement économique et social des Populations Autochtones Vulnérables;

                -           de la préparation technique de la Journée Internationale des Populations Autochtones et de toute autre célébration les concernant;

                - du suivi des programmes,   projets et organismes d'Intégration socioéconomique des Populations Autochtones vulnérables.

    ARTICLE 33.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Gestion Sociale des Sinistres et des Catastrophes est chargé de :

  • la définition des critères d'octroi des aides aux personnes groupes et communautés sinistrés et déplacés internes;
  • l'élaboration et du suivi de la mise en application du protocole d'intervention psychosociale d'urgence, en cas de catastrophes;
  • la gestion psychosociale des sinistres et de la réinsertion socio-économique des sinistrés, des réfugiés et des déplacés internes:
  • l'étude des mesures appropriées, susceptibles d'améliorer les conditions de  vie des sinistrés, des réfugiés et des déplacés internes.

                SECTION III

    DE LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

    ARTICLE 34,.- (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Développement Social est chargée: -

  •  de la promotion du développement social, en liaison avec les
  • Administrations concernées ;            
  • de la détermination et du suivi des indicateurs de vulnérabilité sociale;
  • de la contribution du secteur affaires sociales au suivi de l'indice de développement humain;
  • de la conception et du suivi des actions sectorielles visant l'inclusion sociale des personnes socialement vulnérables ;
  • de la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises, en liaison avec les Administrations concernées;
  • du réseautage des Œuvres Sociales et autres initiatives privées d'encadrement des personnes socialement vulnérables ;
  • de la promotion de l'entrepreneuriat social, en liaison avec les administrations concernées,

    (2) Elle comprend:

  • le Service de la Promotion du Développement Social ;
  • le Service de la Promotion de l'Entrepreneuriat Social

    ARTICLE 35.- Placé sous  l'autorité d'un Chef de Service, le service de la           .

    Promotion du Développement Social est chargé:

  • du suivi et de l'évaluation des indicateurs de développement social ;
  • de la synthèse des données sur les actions visant le développement social en vue de la production du rapport périodique du Cameroun sur le développement social ;
  • du suivi de la contribution du secteur affaires sociales à la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable;
  • de la conception et du suivi de la mise en œuvre des actions sectorielles de développement social;
  • de la préparation de la participation du Cameroun aux sessions de la Commission du Développement Social des Nations-Unies;
  • du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre des résolutions et des recommandations des rencontres sur le développement social.

    ARTICLE 36.- Placé sous l’autorité d'un Chef de Service, le Service de la Promotion de l’entrepreneuriat Social est chargé :

  • de la conception et du suivi de la mise en œuvre des stratégies de promotion de l'entrepreneuriat social;             ,
  • de la conception et du suivi des mesures d'encadrement juridique des initiatives sociales privées;
  • du suivi de la prise en compte des besoins spécifiques des personnes socialement vulnérables dans les politiques et stratégies sectorielles de développement de l'encadrement et du suivi des réseaux des Œuvres Sociales Privées;
  • du suivi de l'action sociale des entreprises;
  • de l’élaboration et du suivi du fichier des entrepreneurs sociaux.

    CHAPITRE IV

    DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION SOCIALE

    DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES 

     

    ARTICLE 37.- (1) Placée sous l’autorité d'un Directeur, la Direction de la Protection Sociale des Personnes Handicapées et des Personnes Agées est chargée :

  • de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la politique d'insertion et de réinsertion sociale-économique des personnes handicapées;
  • des relations techniques avec les organismes nationaux et internationaux de, réhabilitation des personnes handicapées;
  • de la participation à l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement relative à l'éducation inclusive, à la rééducation fonctionnelle, à l'assistance médico-sociale, à l'appareillage et è la formation professionnelle des personnes handicapées :
  • du suivi des activités des institutions publiques et privées d'encadrement des personnes handicapées et de la définition de leurs normes de création el de fonctionnement;
  • de l'instruction des dossiers de demande de création des institutions privées d'encadrement des personnes handicapées ;
  • de l'élaboration et de la mise en œuvre des nonnes et standards de promotion et de protection des droits des personnes handicapées ;
  • de l'élaboration et suivi des normes de création et de fonctionnement des institutions de protection des personnes handicapées. ;
  • de la participation aux études et collectes des données relatives à la protection sociale des personnes handicapées ; 
  • de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la politique de protection et de promotion des personnes âgées;
  • de l'éducation sociale en vue de la protection sociale des personnes âgées: 
  • de la mise en œuvre et du suivi des mesures, d'assistance en faveur des personnes âgées;
  • de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre   des programmes et des projets en faveur des personnes âgées;
  • de l'organisation' du suivi des institutions de protection ces personnes âgées;
  • du suivi de la mise en œuvre des instruments juridiques nationaux et internationaux de protection des personnes âgées;
  • de la promotion et du suivi des activités de recherche sur le vieillissement.

     

    (2) Elle comprend:

  • la Sous-Direction de la Réadaptation des Personnes Handicapées
  • la Sous-Direction de la Réinsertion Socio-economique des Personnes Handicapées,
  • la Sous-Direction de la Protection des Personnes Agées,

    SECTION I

    DE LA SOUS-DIRECTION DE LA READAPTAT,ION DES P'ERSONNES HANDICAPEES

    ARTICLE 38.·' (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Réadaptation des Personnes Handicapées est chargée:

  • de l'éducation sociale en vue de la réadaptation des personnes handicapées;
  • de la conception des normes relatives à la création et au fonctionnement des institutions publiques et privées de promotion des personnes handicapées ;
  • de la coordination des actions menées en direction des personnes handicapées;
  • de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre des programmes de protection spéciale des personnes handicapées:
  • de l'élaboration et du suivi de mise en œuvre des normes d'encadrement des personnes handicapées ;
  • de la vulgarisation des droits des personnes handicapées;
  • de l'organisation de la Journée internationale des Personnes Handicapées et de toute autre célébration les concernant ;
  • du suivi de la mise en œuvre des cadres de partenariat en matière de réadaptation des personnes handicapées.
  • (2) Elle comprend:
  • le Service de la Prévention; du Dépistage du Handicap et de la Rééducation Fonctionnelle:
  • le Service de la Promotion de l'Education Inclusive;
  • le Service de la Protection et de la Promotion des Droits des Personnes Handicapées.

    ARTICLE 39.-Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Prévention, du Dépistage du Handicap et de la Rééducation Fonctionnelle est chargé:

  • des mesures de dépistage précoce du handicap,
  • de l'organisation des campagnes de sensibilisation et d'éducation des populations aux problèmes des personnes handicapées;
  • de la mise en œuvre des mesures relatives à l'assistance médicale, à la rééducation fonctionnelle el aux appareillages;
  • des aides techniques;
  • du suivi et du contrôle des structures publiques et privées d'e rééducation
  • fonctionnelle.

    ARTICLE 40.- Placé sous l’'autorité d'un Chef de Service. le Service de la Promotion de l'Education Inclusive est chargé:

  • du suivi de la mise en œuvre des programmes et des projets d'éducation inclusive;
  • du suivi de la mise en œuvre des programmes et des projets d'éducation spéciale ;
  • du contrôle technique et pédagogique des institutions publiques et privées d'éducation spéciale;
  • du suivi de l'accompagnement des jeunes handicapés placés en milieu scolaire ordinaire ;
  • de la mise en place des institutions d'éducation spéciale;
  • du suivie de la formation des enseignants spécialisés;
  • de l'organisation des activités d'éducation physique et sportive et des loisirs pour  les personnes handicapées.

    ARTICLE 41.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service le Service de la Protection et de la Promotion des Droits des Personnes Handicapées est chargé:

  • des activités de mobilisation sociale et de l'éducation aux droits des personnes handicapées;      -
  • de la préparation technique de la Journée Internationale des Personnes Handicapées et de toute autre célébration les concernant;
  • du suivi de la mise en œuvre des instruments nationaux et internationaux relatifs à la promotion des personnes handicapées ;
  • de l'élaboration des stratégies et des programmes de protection spéciale des personnes handicapées.

    SECTION II

    DE LA SOUS-DIRECTION DE LA REINSERTION SOCIO·ECONOMIQUE DES PERSONNES HANDICAPEES

    ARTIICLE 42.- (1) Placée sous l'autorité d'un Sous–Directeur la Sous - Direction de la Réinsertion Socio-économique des Personnes Handicapées est chargée,

  • de l'organisation et du suivi de la mise en œuvre des programmes d’assistance aux personnes handicapées ;
  • de l'organisation et du suivi de la réinsertion socio-économique des personnes handicapées;
  • de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre des programmes de protection spéciale des personnes handicapées;
  • du suivi de la mise en œuvre des cadres de partenariat en matière de réinsertion socioéconomique des personnes handicapées.

    (2) Elle comprend:

  • le Service de l'Appui à la Réinsertion sociale-économique ;
  • le Service de l'Agrément et du Contrôle des Institutions d'Encadrement des Personnes Handicapées,

    ARTICLE 43.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Appui à la Réinsertion Socio-économique des personnes handicapées est chargé:

  • de  la mise en œuvre des mesurés de réinsertion socle-économique ;
  • du suivi de la formation professionnelle;
  • du suivi de la mise en œuvre des normes de placement professionnel et de l'aide à l'installation socio-économique :
  • de la promotion de la réadaptation des postes de travail ;
  • de la dynamisation et du suivi des associations et organisations œuvrant en faveur des personnes handicapées,

    ARTICLE 44.- Placé sous J'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Agrément et du Contrôle des Institutions d'Encadrement des Personnes Handicapées est chargé:

  • du Suivi des activités des institutions d'Encadrement des Personnes Handicapées:
  • de l'instruction des dossiers de demande de création des Institutions privées d'encadrement des personnes handicapées ~
  • de l'appui technique aux organismes d'encadrement des personnes handicapées :
  • de la préparation et du suivi des conseils de direction et d'établissement des institutions d'encadrement des personnes handicapées.

    SECTION III

    DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION DES PERSONNES AGEES

    AIRTICLE 45.- (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Protection des Personnes Agées est chargée:

  • de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des programmes de protection spéciale et de valorisation des savoirs faire des personnes âgées, en liaison avec les Administrations concernées;
  • du contrôle des normes sociales établies en matière de protection des personnes âgées;
  • de l'organisation et du suivi des initiatives en faveur des personnes âgées;
  • de l'élaboration et de la promotion des programmes de reconversion des  personnes âgées ;
  • de la liaison avec les organismes de sécurité et de prévoyance sociale;
  • du suivi des institutions publiques et privées de protection des personnes âgées;
  • de l'élaboration et du suivi de la mise œuvre des programmes de promotion des personnes âgées ;
  • du suivi de la mise en œuvre des instruments juridiques nationaux et internationaux de protection des personnes âgées ;
  • de l'organisation die lia Journée Internationale des Personnes Agées 'et de toute autre célébration les concernant :
  • de la vulgarisation des droits des personnes âgées.

    (2) Elle comprend:

  • le Service de la  Protection Spéciale et de l'Appui à la Reconversion des Personnes Agées ;
  • le Service de la Protection et de la Promotion des Droits des Personnes âgées,

    ARTICLE 46.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, de Service de la Protection Spéciale et de l'Appui à la Reconversion des Personnes Agées est chargé:

  • de l'évaluation des besoins de protection spéciale des personnes âgées:
  • de l'appui technique aux initiatives d'encadrement des personnes âgées;
  • de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre des programmes de mobilisation communautaire  en faveur des personnes âgées :
  • de la prévention des abus sur les personnes âgées;
  • de l’animation et de la dynamisation des associations des personnes âgées;
  • de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre des programmes de reconversion des  personnes âgées ;
  • de la mise en place et de la gestion du fichier des compétences des personnes âgées. ;
  • du suivi des activités du Comité National sur le Vieillissement;
  • de l'appui technique à la reconversion des personnes âgées;
  • de l'exécution des projets de réinsertion socioéconomique des personnes  âgées.

     

    ARTICLE 47 :- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Protection et de la  promotion des Droits des Personnes Agées est chargé:

  • de l'élaboration et du suivi de l'application des normes relatives à la promotion des droits des personnes âgées ;
  •  de la promotion et de la vulgarisation des savoirs faire des personnes âgées
  • du suivi des activités des maisons des âges;
  • de la promotion du dialogue intergénérationnel;
  • du suivi des activités de recherche  se rapportant au vieillissement;
  • de la promotion de la santé et du bien être des personnes âgées ;
  • du suivi des activités de mobilisation 'Sociale et d'éducation aux droits des personnes âgées ;
  • de la préparation technique de la journée Internationale des Personnes Agées et de toute autre célébration les concernant ;
  • du suivi des activités de promotion d'un environnement protecteur pour les personnes âgées.

    CHAPITRE VI

    DE: LA DIRECTION DE LA PROTIECTION SOCIALE DE L'ENFANCE

    ARTICLE 48.- (1) Placée sous l'autorité d’un Directeur, la Direction de la Protection Sociale de l'Enfance est chargée :

  • de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des politiques et des programmes de protection de l’enfant, en liaison avec Iles Administrations concernées ;
  • de la protection spéciale de l'enfant vulnérable ;
  • de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des activités de protection sociale de l'enfant;
  • de la participation à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique et des programmes d'encadrement de la petite enfance;
  • de la tutelle technique des organismes de protection et d'encadrement de l'enfant'
  • de l'élaboration des stratégies et programmes de réadaptation sociale et de sauvegarde de l'enfant ;
  • de la participation aux études et collectes des données relatives à la  protection sociale de l'enfance.
  • (2) Elle comprend:
  • la Sous-Direction de la Sauvegarde de l'Enfant; 
  • la Sous-Direction de la Réadaptation Sociale de l'Enfant,

    SECTION I

    DE LA S0US-DIRECTION

    DE LA SAUVEGARDE DE l'ENFANT

    ARTICLE 49.- (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Sauvegarde de l'Enfant est chargée

  • de l'élaboration des normes d'encadrement, de l'enfance en détresse et de l'enfance victime de maltraitance, d'abus et d'exploitations diverses,
  • de la mise en œuvre et du suivi des normes d'encadrement et de protection de la petite enfance :
  • du suivi de la mise en œuvre des normes, internationales relatives à la coopération let à la protection des enfants en matière d'adoption internationale;
  • du contrôle des normes établies en matière de protection sociale de l'enfance;
  • du suivi de la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux relatifs à la protection sociale de l'enfance ;
  • de l'élaboration des rapports du Cameroun sur la mise en œuvre des instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs à l'enfant;
  • des relations techniques avec les organisations nationales et internationales intervenant en faveur de l’enfant ;
  • de la préparation technique de la participation du Cameroun aux instances et rencontres internationales, régionales et sous-régionales concernant l'enfant;
  • de la préparation technique des sessions et du Suivi des résolutions de la Commission Nationale de l’Enfance ;
  • de l'instruction des dossiers de demande de création des institutions privées de sauvegarde de l'enfant ;
  • de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre des programmes d'accompagnement des parents et des communautés dans l'encadrement éducatif des enfants en Liaison avec les Administrations concernées;
  • de l'élaboration des stratégies et des programmes de protection spéciale des enfants en situation difficile.                                     

                (2) Elle comprend:       

  • le Service de la Protection Spéciale de l'Enfant;
  • le Service d'Appui aux Initiatives en Faveur de l'Enfant.

     

     

    ARTICLE 50.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Protection Spéciale de l'Enfant est chargé:

  • de  l’élaboration et du suivi de l'exécution, des programmes de prévention et lutte contre le trafic des enfants, la violence et 1 exploitation sexuelle et économique des enfants,
  • de l'élaboration des outils

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