Organisation administrative et académique de l’Ecole de Génie chimique et des Industries minérales (EGCIM) de l’université de Ngaoundéré

Décret N° 2017/585 du 24 novembre 2017.

TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er : Le présent décret porte organisation administrative et académique de l’Ecole de génie chimique et des industries minérales de l’Université de Ngaoundéré, en abrégé et ci-après désignée « EGCIM ».
ARTICLE 2 : L’EGCIM a pour missions :
La formation initiale et continue ainsi que le recherche dans les domaines du génie chimique et des industries minérales ;
Le recyclage et le perfectionnement des professionnels dans les domaines susvisés ;
L’appui au développement, en particulier sous forme de prestation de service et de gestion du développement durable.
ARTICLE 3 : Dans le cadre de ses missions, l’EGCIM :
Entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ;
Peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
 

TITRE II
DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

ARTICLE 4 : l’EGCIM comprend les organes suivants :
- un conseil de direction ;
- une direction ;
- un conseil d’établissement ;
- une assemblée générale ;
- des départements

CHAPITRE I
DU CONSEIL DE DIRECTION

ARTICLE- 5 (1) Le Conseil de direction est l’organe d’orientation de l’EGCIM
(2) Il est consulté sur toute question qui touche à la vie de l’EGCIM et est chargé d’étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l’accomplissement des missions de l’EGCIM.
A ce titre :
Il émet son avis sur :
- Le règlement intérieur relatif aux étudiants, - conformément aux règlements généraux de l’Enseignement supérieur et, éventuellement, aux accords et conventions conclus ;
- L’introduction des enseignements ;
- Le régime, l’organisation, les programmes et l’évaluation des études ;
- La délivrance des diplômes ;
- Les problèmes de recherche et d’équipement ;
- Les besoins en recrutement du personnel enseignant, du personnel d’appui ;
- Les programmes de coopération et de partenariat.
Il examine et émet son avis sur :
- Le projet de budget de l’EGCIM ;
- Le programme d’action et les rapports d’activités ;
- Toute question intéressant l’EGCIM et soumise par l’un de ses membres.
ARTICLE- 6 (1) Le conseil de direction de l’EGCIM est composé ainsi qu’il suit :
Président : Le recteur de l’Université de Ngaoundéré ;
Vice-président : Le représentant du ministère en charge de l’enseignement supérieur ;
Rapporteur : le directeur de l’EGCIM ;
Membres :
Les vice-recteurs :
- Un (01) représentant du ministère en charge des mines, de l’industrie et du développement technologique ;
- Un (01) représentant du ministère en charge de la recherche scientifique et de l’innovation ;
- Un (01) représentant du ministère en charge de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire ;
- Un (01) représentant du ministère en charge de l’emploi et de la formation professionnelle ;
- Un (01) représentant du ministère en charge des finances ;
- Un (01) représentant du ministère en charge de la fonction publique ;
- Un (01) représentant des milieux socioprofessionnels par filière fonctionnelle au sein de l’EGCIM.
(2) Les représentants des milieux socio-professionnels, désignés par décision du recteur, sur proposition du directeur de l’EGCIM, sont, des personnalités ayant une qualification établie dans les domaines des formations dispensées à l’EGCIM.
(3) Un arrêté du ministère en charge de l’enseignement supérieur constate la composition du conseil.
(4) Le président du conseil peut inviter toute autre personne, en raison de ses compétences sur les points inscrits à l’ordre du jour, à participer aux travaux du conseil avec voix consultative.
ARTICLE 7 (1) Le conseil de direction se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.
(2) Toutefois, le conseil de direction peut tenir une session extraordinaire à l’initiative de son président ou à la demande de la moitie de ses membres.
(3) Il ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins des membres sont présents.
(4) Les décisions du conseil se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 8 : Les fonctions de membre du conseil de direction sont gratuites. Toutefois, l’EGCIM prend en charge les frais de participation des membres aux différentes sessions suivant les modalités arrêtées par le conseil d’administration de l’université de Ngaoundéré.

CHAPITRE II
DE LA DIRECTION

ARTICLE 9 (1) La direction de l’EGCIM est assurée par un  directeur nommé par décret du président de la République, parmi les enseignants de rang magistral.
(2) Le directeur est assisté d’un directeur-adjoint, nommé par arrêté du ministre en charge de l’enseignement supérieur. Il assure l’intérim en cas d’empêchement ou d’absence du directeur.
ARTICLE 10 ( 1) Le directeur de l’EGCIM est chargé de :
- La supervision et de la coordination de l’ensemble des services ;
- La représentation de l’établissement et des enseignants ;
- La police générale de l’établissement ;
- La préparation des sessions, et de l’exécution des délibérations du conseil de direction ;
- La présentation du programme d’actions et du rapport d’activités ;
- La coopération, de la recherche et du suivi des activités académiques ;
- La formation continue, des stages et du suivi de l’exécution des programmes d’enseignement, de la formation continue et de la formation en alternance (stages professionnels et d’apprentissage) ;
- La gestion des enseignants et de la discipline des étudiants ;
- La préparation du budget de l’EGCIM.
(2) Il est ordonnateur délégué du budget de l’Ecole
Article 11 (1) La direction de l’EGCIM comprend :
- La division des affaires académiques, de la recherche et de la coopération ;
- La division de la scolarité, des études et des stages ;
- La division de la formation continue et à distance ;
- La division des affaires administratives et financières ;
- Le centre de recherche, d’expérimentation et de production ;
- Le centre de documentation ;
- La cellule informatique et des systèmes d’information ;
(2) sont directement rattachés au directeur :
- le centre de recherche, d’expérimentation et de production ;
- Le centre de documentation ;
- La cellule informatique et des systèmes d’information.

ARTICLE 12 : Placé sous l’autorité d’un chef de centre, le centre de recherche, d’expérimentation et de production est chargé d’effectuer des travaux de recherche scientifique, d’expérimentation, de promotion, de conservation et de valorisation dans les domaines de formation de l’EGCIM, est au service des personnes physiques et morales intéressées par ses prestations.
ARTICLE 13 : Placé sous l’autorité d’un chef de centre, le centre de documentation est chargé de la mise en œuvre de la politique documentaire, de la gestion et des statistiques de la bibliothèque, de l’acquisition et de la gestion des ouvrages et documents nécessaires à la recherche et à la formation.
ARTICLE 14 : Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule informatique et des systèmes d’information est chargée de :
- La gestion du parc informatique de l’établissement, des bases des données et du génie logiciel ;
- La gestion des notes en collaboration avec les chefs de département ;
- L’élaboration et de la diffusion des informations statistiques ;
- La confection des attestations de réussite, des cartes d’étudiants, des cartes de bibliothèque, en liaison avec les divisions et services concernés.

SECTION I
DE LA DIVISION DES AFFAIRES
ACADEMIQUES DE LA RECHERCHE ET
DE LA COOPERATION

ARTICLE 15 (1) Placée sous l’autorité d’un chef de division, la division des affaires académiques, de la recherche et de la coopération est chargée :
- De la coordination et de l’animation des activités pédagogiques ;
- Du suivi des activités de recherche et de la coopération nationale et internationale ;
- Du suivi des activités pédagogiques et de recherche, des normes et de la qualité ;
- Du suivi de la gestion de carrière des enseignants ;
- De la coordination, sur le plan pédagogique des activités scientifiques et académiques ;
- De la rédaction du rapport d’activités de recherche ;
- Des relations avec les milieux socioprofessionnels;
(2) Elle comprend :
- Le  service du personnel enseignant et des activités académiques ;
- Le service de la recherche, de la coopération et des activités génératrices de revenus ;
- Le service de la qualité et des normes.
ARTICLE 16 : Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du personnel enseignant et des activités académiques est chargé :
- Des questions administratives liées au recrutement des enseignants ;
- Du suivi de la carrière des enseignants ;
- De la mise en forme des programmes d’enseignement élaborés dans les départements ;
- De la programmation et du suivi des enseignements et des examens ;
- De l’organisation pratique de différentes sessions d’évaluations.
ARTICLE 17 : Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la recherche, de la coopération et des activités génératrices des revenus est chargé :
- Du suivi de la recherche institutionnelle ou contractuelle ;
- De la proposition et du suivi d’activités productrices de ressources ;
- De la préparation des projets de convention de coopération, de recherche et de formation ;
- Du suivi des activités de coopération ;
- De la rédaction du rapport d’activités de recherche et de coopération de l’EGCIM.
ARTICLE 18 : Placé  sous l’autorité d’un chef de service, le service de la qualité et des normes est chargé de :
L’assurance et de la qualité en matière d’enseignement ;
La proposition et de l’application des normes d’évaluation des enseignants au sein de l’EGCIM.

SECTION II
DE LA DIVISION DE LA SCOLARITE,
DES ETUDES ET DES STAGES

ARTICLE 19 (1) Placée sous l’autorité d’un chef de division, la division de la scolarité des études et des stages est chargé :
- De la coordination et de l’animation des activités de la scolarité ;
- Du suivi de la discipline des étudiants ;
- De l’organisation des inscriptions académiques ;
- De la gestion du fichier des étudiants et des archives ;
- De la gestion et de la sécurisation des statistiques ;
- De la prospection des stages pédagogiques et du placement des étudiants.
(2) Elle comprend :
- Le service de la scolarité, des statistiques, des diplômes et de la certification ;
- Le service des stages et de l’insertion professionnelle.
ARTICLE 20 : Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la scolarité, des statistiques, des diplômes et de la certification est chargé ;
- De l’accueil et de l’information des personnes intéressées par les filières de formation de l’EGCIM ;
- Du suivi des étudiants inscrits à l’EGCIM ;
- Des archives, des inscriptions et de la scolarité ;
- De la tenue et de la sécurité, des registres d’inscription ;
- De la production, la diffusion et la conservation des données statistiques concernant l’EGCIM ;
- De la formalisation et de la distribution des relevés des notes, des attestations de réussite, des diplômes et des certificats ;
- Du classement et de la conservation des bordereaux et/ou procès-verbaux des résultats des examens et concours ;
- De la préparation de tous les éléments relatifs à la diplômation.
ARTICLE 21 : Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des stages et de l’insertion professionnelle est chargé de :
- La prospection des stages pédagogiques et du placement des étudiants ;
- L’organisation, l’animation et du suivi des activités de stage ;
- L’observation et du suivi de l’insertion professionnelle des diplômés.

SECTION III
DE LA DIVISION DE LA FORMATION
CONTINUE ET A DISTANCE

ARTICLE 22 (1) Placée sous l’autorité d’un chef de division, la division de la formation continue et à distance est chargé de la promotion, de la prospection, de la programmation de la formation continue et de l’enseignement à distance et du télé-enseignement.
(2) Elle comprend :
- Le service de la formation continue ;
- Le service de la formation à distance
ARTICLE 23 : Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la formation continue est chargé de la formation continue du personnel des secteurs public et privé.
ARTICLE 24 : Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la formation à distance est chargé de la mise en place et de l’organisation des enseignements à distance et du télé-enseignement.

SECTION IV
DE LA DIVISION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

ARTICLE 25 (1) Placée sous l’autorité d’un chef de division, la division des affaires administratives et financières assure le fonctionnement administratif et financier, ainsi que la gestion des activités culturelles et sportives de l’EGCIM.
A cet effet, elle est chargée :
- De l’instruction des affaires administratives et financières ;
- De l’exécution des décisions prises par le directeur en matière administrative et financière ;
- De la gestion du personnel administratif et technique d’appui ;
- De la préparation, de l’exécution et du suivi du budget de l’EGCIM ;
- Du courrier et de la comptabilité-matières ;
- De l’animation culturelle et sportive.
(2) Elle comprend :
- Le service des affaires financières ;
- Le service de la maintenance et du matériel ;
- Le service de l’administration générale et du personnel non enseignant ;
- Le service de l’animation sportive et culturelle.
ARTICLE 26 : Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des affaires financières est chargé de la préparation et de l’exécution du budget de l’EGCIM.
A ce titre, il assure :
- La collecte et l’exploitation de toutes les informations relatives à la préparation et à l’exécution du budget ainsi qu’à la solde ;
- La tenue à jour du fichier des engagements, les fiches de crédit et des organes de comptabilité de l’EGCIM.
ARTICLE 27 : Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la maintenance et du matériel est chargé de :
- L’acquisition et de la maintenance du matériel ;
- Tous les problèmes relatifs à l’entretien des bâtiments, des  jardins, des parkings, des terrains de sport, des voies de communication et du garage, de l’impression et de la diffusion.
ARTICLE 28 : Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de l’administration générale et du personnel non enseignant est chargé de :
- L’accueil, du courrier et de la liaison ;
- La gestion des affaires administratives ;
- L’exécution des décisions prises par le directeur en matière administrative ;
- Toutes les questions administratives liées au recrutement et à la carrière du personnel non-enseignant ;
- La gestion du recyclage et de la discipline du personnel non-enseignant.
ARTICLE 29 : Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de l’animation sportive et culturelle est chargé de :
- L’initiation et de l’organisation des activités sportives et culturelles ;
- L’encadrement des clubs sportifs et des associations culturelles ;
- La gestion des infrastructures et équipements sportifs.

CHAPITRE III
DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT

ARTICLE 30 : Le conseil d’établissement émet des avis et fait des recommandations sur :
- La création et l’exécution des nouveaux programmes ;
- L’évaluation des programmes en matière d’adéquation formation-emploi ;
- L’évaluation des activités d’enseignement du personnel enseignant ;
- L’organisation des études ;
- Le recrutement et la promotion des enseignants conformément aux textes en vigueur ;
- Les besoins en matière de recherche et les opportunités de recherche ;
- Les résultats des examens à transmettre au conseil d’université.
ARTICLE 31 : (1) Le conseil d’établissement est composé ainsi qu’il suit :
Président : Le directeur de l’EGCIM ;
Vice-président : Le directeur-adjoint de l’EGCIM, le cas échéant ;
Rapporteur : Le chef de division des affaires administratives et financières
Membres :
- Les chefs de division ;
- Les chefs de département ;
- Les enseignants de rang magistral ;
- Un (01) représentant des chargés de cours élu par ses pairs pour une période de trois 03) ans renouvelable une fois ;
- Un (01) représentant des assistants élu par ses pairs pour une période de trois (03) ans renouvelable une fois.
(2) Le président du conseil d’établissement peut, compte tenu des questions inscrites à l’ordre du jour, inviter toute personne à prendre part aux travaux avec voix consultative.
ARTICLE 32 (1) Le conseil d’établissement se réunit sur convocation de son président une fois par semestre et, en tant que de besoin, à l’initiative du président ou à la demande de la moitié de ses membres.
(2) Le conseil d’établissement ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
(3) Les fonctions de membre du conseil d’établissement sont gratuites. Toutefois ; l’EGC...

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