Elections des délégués du personnel: le gouvernement appelle au bon déroulement des opérations

 La note d’information du ministère du Travail et de la Sécurité sociale.

Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale rappelle aux acteurs du monde du travail que conformément au Code du travail, il a mis en place un dispositif juridique et organisationnel en vue de la tenue des élections des délégués du personnel au sein des entreprises et établissements assujettis.

Il s’agit notamment de la signature de l’arrêté N°00202/MINTSS du 22 novembre 2017 fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de délégué du personnel conformément aux dispositions de l’article 125 du code du travail, et après avis de la commission nationale consultative du travail au cours de sa 20e session tenue le 17 octobre 2017.

Cet acte du MINTSS a été renforcé par les décisions N°00001/MINTSS/SG/DRP du 02 janvier 2018 et N°000040/MINTSS/SG/DRP/CJ du 15 février 2018 relatives respectivement à la date de déroulement des élections des délégués du personnel le jeudi 1er mars 2018 et prolongée au 02 mars 2018 pour les entreprises exerçant un sersvice de quart, et portant organisation de la campagne électorale ; et à la création l’organisation et au fonctionnement des commissions mixtes chargées des élections des délégués du personnel au MINTSS.
Par ailleurs, compte tenu du contexte sécuritaire actuel, la lettre-circulaire N°000001/LC/MINTSS/SG du 20 février 2018 relative aux mesures spéciales à adopter dans le cadre des préparatifs en vue de l’élection des délégués du personnel, a été prise en vue de sensibiliser les acteurs de ce processus électoral sur les exigences de vigilance et de prudence qui s’imposent actuellement à tous les citoyens et résidents de notre pays.

Tout en félicitant les travailleurs et employeurs, ainsi que la presse  nationale pour la réception, la diffusion et l’appropriation des textes relatifs à ce scrutin social, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale met en g...