La loi: du régime des réunions et manifestations

Samedi dernier s’est ouverte la campagne électorale dans le cadre de l’élection présidentielle du 7 octobre 2018. Jusqu’au 6 octobre à minuit, les neuf candidats vont sillonner le territoire national pour expliquer leur programme de société aux électeurs.

Certains choisiront sans doute de le faire dans le cadre de meetings ou autres réunions. Il convient de savoir que l’organisation de ces rencontres obéit à des dispositions précises de la loi du 19 avril 2012 portant Code électoral.

L’alinéa 2 de l’article 93 précise à cet effet que « … le mandataire de chaque liste ou autre représentant de chaque parti politique ou candidat ayant l’intention d’organiser des réunions électorales, dépose auprès des autorités administratives et des démembrements territoriaux d’Elections Cameroon, son calendrier de réunions, afin que des dispositions soient prises pour assurer le maintien de l’ordre public ».

Si un calendrier ne peut pas être établi, « toute réunion publique organisée à cet effet doit être déclarée à l’autorité administrative et aux démembrements territoriaux d’Elections Cameroon, au moins 24 h à l’avance, avec mention de l’heure et du lieu de sa tenue », poursuit l’alinéa 3.

Toutefois, « en cas de menace manifeste ou de troubles graves à l’ordre public, l’autorité administrative peut, par arrêté, interdire une ou plusieurs de ces réunions », comme mentionné à l’alinéa 1 de l’article 94.

Dans ce cas, l’autorité qui interdit la manifestation « doit convenir avec les organisateurs, d’une nouvelle date ou, éventuellement, d’un autre lieu pour leur permettre de tenir cette ou ces réunions ». Les responsables des démembrements territoriaux d’Elecam doivent en être informés.

Par ailleurs, les candidats sont informés que « sauf autorisation spéciale de l’autorité administrative territorialement compétente, les réunions ne peuvent être tenues sur la voie publique », selon les dispositions de l’article 95.
 

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