Ratification de l’Accord de transport aérien entre le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006

Décret N°2018/793 du 18 décembre 2018.

Le président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi N°2018/018 du 11 décembre 2018 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de transport aérien entre le gouvernement des EtatsUnis d’Amérique et le gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006. décrète : Article 1er. – Est ratifié, l’Accord de trans port aérien entre le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006. Article 2. – Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 18 décembre 2018 Le président de la République, (é) Paul BIYA

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