Droit d’auteur et droits voisins: l’état des répartitions

Depuis le 27 décembre 2018, les sociétés de gestion collective règlent les paiements des ayants-droit, en dépit de quelques difficultés.

La fin d’année 2018 a été plutôt heureuse pour les ayants-droit des différentes sociétés de gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins au Cameroun. La Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam) a donné le ton le 27 décembre 2018, avec le début effectif de la répartition auprès de ses adhérents. Ce paiement s’est étendu à d’autres régions, dans les représentations de la Commercial Bank of Cameroon (CBC). A la Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra), les opérations de paiement qui avaient débuté l’après-midi du 27 décembre, se poursuivent normalement jusqu’à présent.

Selon le PCA, Elise Mballa, plus de 600 ayants-droit répartis en sept catégories devraient passer à la caisse. Du côté de la Société camerounaise des droits voisins (SCDV), le PCA, Aladji Touré a confirmé que la répartition est effective depuis le 28 décembre 2018. Les réclamations enregistrées jusqu’ici concernent les artistes qui ne sont pas membres de la SCDV d’une part et ceux dont les droits se situent en deçà de 40 000 F. « Selon nos textes, les ayants-droit dont le montant à retirer est inférieur à 40 000 F ne peuvent pas être payés », a expliqué Aladji Touré, joint par tél&...

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