Compétences transférées aux régions : des dossiers à finaliser en urgence

Recommandation faite hier par le Premier ministre, chef du gouvernement aux départements ministériels concernés à la clôture de la première session du Conseil national de la décentralisation.

La première session ordinaire du Conseil national de la Décentralisation (CND) au titre de l’exercice 2021 s’est tenue hier à l’auditorium des Services du Premier ministre dans un contexte particulier. Il s’agissait en effet des premiers travaux du genre depuis la mise en place des conseils régionaux à la suite de l’élection du 6 décembre 2020. On pouvait dès lors comprendre que ces collectivités territoriales décentralisées, si elles n’étaient pas les seules concernées par ces assises, allaient être au cœur des débats, sous la présidence du Premier ministre, chef du gouvernement, Joseph Dion Ngute, par ailleurs président de cette instance. Présence remarquée donc de représentants des conseils régionaux aux côtés des magistrats municipaux et des autres membres. L’une des préoccupations des assises aura porté sur le fonctionnement optimum de ces entités. Pour cela, elles doivent bénéficier d’un certain nombre de compétences qui leur sont reconnues par la loi du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées. 
Au moment où les conseils régionaux sont en train de boucler leurs premières sessions budgétaires, les choses semblent trainer le pas au niveau du transfert des compétences. Du bilan des activités depuis la dernière session tenue en fin d’année 2020, présenté par le Secrétaire permanent du Conseil Evelyne Otsili Medzogo épse Koa ce n’est pas encore la grande bousculade du côté des départements ministériels. Très peu en effet parmi les 19 ministères concernés se sont déjà manifestés. Suffisant pour amener le Premier ministre, chef du gouvernement à inviter les membres de son équipe à revoir le rythme de travail. « Je demande à tous les membres du gouvernement concernés par le transfert des compétences aux régions qui ne l’ont pas encore fait, à transmettre au ministre de la Décentralisation, sous huitaine, les projets de textes y relatifs », a martelé Joseph Dion Ngute à la clôture des travaux.
Toutefois, le chef du gouvernement a souligné les avancées déjà enregistrées jusqu’ici. Elles portent notamment sur la mise en place effective des nouvelles entités. Pour cela, et comme l’a rappelé le secrétaire général du ministère des Finances, Gilbert Didier Edoa, représentant le chef de ce département ministériel empêché, « 30 milliards de F ont été provisionnés pour assurer, au titre du présent exercice, le financement de l’installation des conseils régionaux, soit trois milliards de F par région ». De même que des dispositions ont été prises pour la mise en place de mécanismes en vue d’assurer un traitement diligent des opérations financières des régions auprès des guichets du Trésor. Mais sur un plan plus global, les provisions budgétaires en faveur des régions au titre de la loi de finances en cours, qui se chiffraient à 590 milliards de F, soit 18% des recettes transférables de l’Etat après déduction des emprunts, sont  revues à la baisse, comme l’a révélé le secrétaire général du MINFI. En raison du retard pris dans le transfert de certaines compétences à l’ensemble des collectivités territoriales décentralisées. Dès lors ce sont 237,7 milliards qui sont mis à la disposition des régions et des communes en 2021. Le ministre de la Décentralisation et du Développement local s’est voulu rassurant ici : « des dispositions ont déjà été prises afin d’examiner et de finaliser les autres projets de décrets de transfert de compétences ».
 

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