Protection de la propriété intellectuelle : lumière sur les innovations

En 2022, les innovateurs trouveront auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi), toutes les facilités pour l’obtention des titres de propriété intellectuelle devant soutenir le développement de leurs entreprises. C’est de cela que le Directeur général, Denis L. Bohoussou a parlé hier au cours d’un point de presse dans les locaux de cette institution à Yaoundé. En effet, depuis le 2 janvier dernier, des réformes ont été opérées au niveau du système de protection de la propriété industrielle de l’Organisation avec notamment l’entrée en vigueur de certaines dispositions de l’accord de Bangui révisé. 
Globalement, ces nouvelles dispositions sont relatives aux critères d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles industriels mais aussi une nouvelle grille de taxes applicables à la protection de ces éléments du patrimoine immatériel des entreprises.  Ainsi par le dépôt de demandes de titres, la copropriété, les publications des demandes, les oppositions après publication des demandes, les revendications du droit au titre après publication des demandes, les taxes ont été réduites. Il y a aussi la réduction et l’harmonisation des délais d’opposition ; la revendication de la propriété devant le tribunal ; la possibilité de corriger les erreurs matérielles évidentes ; l’aggravation des pénalités pour contrefaçon, etc. 
Le Directeur général a également indiqué un allégement des procédures au sujet des changements spécifiques sur les marques de produits et de service, on note désormais un allègement des procédures pour une meilleure exploitation de la propriété intellectuelle notamment le délai de recours qui est désormais réduit, la possibilité de modifier ou de changer le signe pendant la procédure, la correction d’erreur évi...