« Près de 20 milliards de F à recouvrer pour démarrer »

Marie-Rose Messi, Directeur général de la Société de Recouvrement de créances du Cameroun.

Madame le Directeur général, il y a deux ans à la faveur d’un décret du chef de l’Etat, la capacité à recouvrer les créances issues des condamnations pécuniaires prononcées par les tribunaux vous a été confiée. Vous allez dans les prochaines heures lancer l’opérationnalisation de cette mission. Pourquoi avoir attendu deux ans ?
Deux ans, c’est le temps qu’il nous a fallu pour maturer le projet. Le ministre des Finances et celui de la Justice m’ont instruit de constituer un groupe de travail interministériel. Il a œuvré pendant environ 18 mois. Les meilleurs experts de trois ministères (Mindcaf, Minfi, Minjustice) ont été mis à notre disposition. Nous avons, au cours des 18 mois, passé en revue tout ce qui était possible de faire pour arriver à la bonne exécution de cette mission. Nous avons même fait des missions de benchmarking en Côte d’ivoire, nous avons travaillé avec l’agence de recouvrement des créances de l’Etat en France, avec Revenu Canada, Québec. Au terme de cette démarche, nous avons fait des propositions aux deux ministres tant au niveau de l’organisation de la mission qu’au niveau des instruments juridiques à mettre en marche pour rendre le recouvrement plus efficient. 
Maintenant que vous lancez l’opération, comment cela va-t-il concrètement se passer sur le terrain ? 
Toujours avec le groupe de travail, nous avons vraiment passé en revue toutes les procédures que nous allons adopter. La première étape avant d’aller sur le terrain, c’est la collecte des données. Les décisions de justice se trouvent dans les greffes de tribunaux. Nous sommes compétents pour les décisions rendues définitives. Une décision en faveur de l’Etat peut être rendue définitive même en tribunal de première instance. Si on vous condamne en première instance et que vous ne faites pas appel, la décision devient définitive, si en grande instance vous ne faites pas appel, c’est pareil. C’est-à-dire que nous pouvons à tous les niveaux de juridictions obtenir des décisions qui sont rendues définitives.  Les seules décisions exclues de notre champ de compétence sont les décisions des tribunaux militaires et de la Chambre des comptes de la Cour suprême. Pour une raison simple, c’est le ministre des Finances qui est chargé du recouvrement des débets prononcés par la Chambre des comptes. Mais il n’est pas exclu que beaucoup plus tard, le Minfi puisse donner mandat à la Src de recouvrer. Pour le moment ce n’est pas opportun parce qu’il s’agit essentiellement des débets des agents de l’Etat et on prélève automatiquement sur leur salaire.
Ça veut dire que c’est vous qui allez chercher les décisions de justice ?
Pour le moment, la collecte des données est à la charge du ministère de la Justice pour les transmettre à la Src. Mais nous sommes en train d’étudier un meilleur schéma de collaboration. Pour que les chefs de cours s’habituent au nouveau rôle de la Src, on a pensé que dans un premier temps, le Minjustice devait s’en occuper mais à l’avenir, la collecte va automatiquement se faire par la Src. D’autant plus que nous avons déjà pris des dispositions pour nous déployer dans les régions en ouvrant des agences en 2023 à Garoua et Bafoussam. 
Une fois la décision de justice en votre possession, comment en arrivez-vous au recouvrement ? 
Une fois que nous avons collecté l’information, la deuxième étape c’est l’analyse de cette information. En effet, dans les décisions de justice, surtout celles de détournement, il y a souvent plusieurs justiciables qui sont concernés et il s’agit d’analyser la décision pour voir qui est concerné par la condamnation et le quantum de la créance à recouvrer par personne concernée. Une fois que nous avons ces informations, nous passons à la troisième étape qui est l’entrée en scène de la brigade mobile. Nous l’avons conçu comme une cellule de recherche et d’identification des débiteurs et leur patrimoine. Parce que pour recouvrer il faut qu’on sache où vous trouver et quels sont vos biens. Une fois que vous êtes identifié et localisé, on vous signifie la décision, parce que pur qu’une décision soit opposable à un justiciable, elle doit lui être notifiée, avec commandement de payer. Une fois le contact établi, le débiteur a huit jours pour faire une proposition, s’il ...

Reactions

Comments

    List is empty.

Lead a Comment

Same category