Corruption dans les actes d’urbanisme : des sanctions tombent

Roger Mbassa Ndinè a suspendu l’un de ses collaborateurs et a mis en garde l’ensemble de son personnel contre les mauvaises pratiques.

En plein processus d’identification et de démolition des immeubles à risque de la ville de Douala, Roger Mbassa Ndinè, le maire, a signé plusieurs textes pour réduire les malversations enregistrées dans la délivrance des actes administratifs d’urbanisme. L’un de ces documents est la décision N°033/D/CUD/CAB-M/2023 du 3 août 2023 portant suspension d’un collaborateur, chargé de la recevabilité des dossiers de certificat d'urbanisme et des archives. L’intéressé aurait remis un faux permis de construire à un demandeur moyennant 50 000 F. 
Cette décision est ainsi une mise à exécution d’une note de service paraphée également jeudi, où le maire de la ville réitérait à l’ensemble du personnel de la Communauté urbaine de Douala (CUD) « l’interdiction formelle de toute intermédiation dans le processus » de délivrance des actes administratifs d’urbanisme. Roger Mbassa Ndinè a rappelé que seul le guichet unique de délivrance de ces actes est compétent. Les contrevenants encourent notamment des poursuites pour les faits d’usurpation de titre ou de fonction et faux et usage de faux en écriture publique. L’interdiction du maire couvre également « la réception des frais d’amendes, de taxes et de pénalités des usagers aux fins de paiement à la recette municipale ». 
Ce durcissement de ton, qui rentre dans l’assainissement du processus de construction, la destruction des bâtiments à risque et la chasse contre les faux permis de bâtir, fait suite notamment à l’effondrement d’un immeuble au quartier Ndoghem, non loin du lieudit « Mobil Guinness » (arrondissement de Douala V), dans la nuit du 22 au 23 juillet dernier. Une quarantaine de personnes y avaient perdu la vie. L’opération d’assainissement menée par la Cud va donc s’intensifier et l’heure est à l’urgence, si l’on se réfère aux chiffres communiqués par la Communauté urbaine : 6.000 à 10.000 constructions sont enregistrées dans la ville chaque année, mais seulement 600 à 1000 permis de bâtir sont d&eacut...

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