APE Cameroun-Union européenne : des opportunités à capitaliser

Au moment où l’Accord d’étape vers l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et le Cameroun est rendu à sa huitième phase d’exécution (depuis le 4 août 2023), une question fondamentale se pose. Cette zone de libre-échange qui se met en place profite-t-elle réellement à l’économie camerounaise ? Les avis sont partagés car l’examen du chemin déjà parcouru après le début de la mise en œuvre le 4 août 2016 met en relief des gains et des pertes. Les pertes fiscalo-douanières enregistrées relancent les hostilités et le scepticisme des pourfendeurs de l’APE. À leurs yeux, cet accord grève le budget de l’État tout en contribuant à la désindustrialisation de notre économie.                                                                                   
En juillet dernier, le gouvernement a révélé que sept ans après le début du démantèlement tarifaire côté camerounais, le bilan douanier, au 28 juin 2023, évalue la moins-value fiscale pour les principaux produits importés au Cameroun en provenance de l’UE à un total de 61,2 milliards de F. On prévoit en outre une moins-value de 15,5 milliards de F pour le compte de la septième phase de l’accord qui vient de s’achever.     « Cette progression significative des moins-values fiscales s’accentuera davantage dès le 4 août 2023, lorsque les produits du deuxième groupe seront démantelés à 100% à la huitième phase, tandis que ceux du troisième groupe passeront à un démantèlement de 40% en août 2024 », avait prévenu le ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), Alamine Ousmane Mey. Ajoutant que le volet développement de l’accord « tarde à bénéficier de toutes les mesures initialement préconisées. Les différents cycles de programmation financière de l’UE pour la mise en œuvre de cette dimension devraient davantage en tenir compte », avait-il souhaité.                                                                                                                                      
Du côté du secteur privé, le bilan est contrasté. Il ressort des résultats de l’Enquête globale sur les entreprises de 2020 réalisée par le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam), que 54% des entreprises interrogées estiment que l’APE n’a pas d’impact significatif sur leurs activités. Seules 19,5% d’entre elles ont observé un impact positif, tandis que pour 26,4%, cet accord a des répercussions négatives sur leurs activités. À l’analyse donc, l’application de l’APE n’est pas encore mutuellement bénéfique pour les deux parties. Mais il n’en demeure pas moins vrai que les dispositions et opportunités offertes par l’accord ont déjà effectivement contribué au développement de l’économie camerounaise même si les progrès ne sont pas encore à la hauteur des attentes. C’est le lieu d’indiquer que l'APE intérimaire confère au Cameroun un accès immédiat en franchise totale de droits et sans contingentement (limitation des quantités) au marché de l'UE, tandis que les droits d'importation sur 80% des catégories de marchandises originaires de l'UE seront démantelés par le Cameroun sur une période de 15 ans. Ce sont principalement des intrants utilisés par les industries camerounaises qui ne sont pas produits localement. L'élimination des droits d'importation réduira les coûts des intrants pour les entreprises locales et profitera également aux consommateurs.  
Signalons que le Cameroun a exclu du démantèlement tarifaire 20% des marchandises originaires de l'UE (principalement les produits transformés agricoles et non agricoles), afin d’assurer la protection de certains marchés et les industries agricoles locales, mais aussi pour maintenir les recettes fiscales. L’accord prévoit également des engagements de l'UE et de ses États membres en vue d’aider le Cameroun à améliorer sa compétitivité, de même que des mesures destinées à aider les exportateurs à satisfaire aux normes d’importation de l’UE (mesures sanitaires et phytosanitaires). En outre, il inclut une coopération sur la mise en place de procédures douanières plus efficaces, ainsi que sur l’ajustement fiscal, afin de garantir que la suppression des droits de douanes ne déstabilisera pas les finances publiques du pays. Normalement, les répercussions socio-économiques des pertes fiscales devraient être compensées au Cameroun par un relèvement de la production, la création de richesses et d’emplois, la réduction des prix au consommateur et un plus important niveau d’investissement comme l’a relevé le Minepat. Mais, est-ce déjà le cas ? Il faut mener des études de terrain avant de pouvoir réponde avec exactitude à cette interrogation.                                                                                               
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