Patrimoine de l’Etat: Comment se gèrent les assurances

La séance plénière consacrée aux questions orales vendredi 12 juin dernier a permis aux députés d’être édifiés sur la protection du patrimoine mobilier et immobilier de l’Etat. Tout est parti de la préoccupation du député Benilde Djeumeni qui s’est demandé pourquoi les biens de l’Etat n’étaient pas assurés. Pour y répondre, le Premier ministre, chef du gouvernement, a invoqué le Code de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA). Ainsi, en ce qui concerne le matériel roulant, « l’article 200 pose le principe selon lequel l’Etat est exclu du champ des personnes dont les véhicules terrestres à moteur doivent obligatoirement faire l’objet d’une police d’assurance pour circuler. Dans la même veine, l’article 238 dudit Code reconnaît à l’Etat la qualité d’assureur pour la couverture des risques impliquant des véhicules appartenant à son patrimoine », a déclaré Joseph Dion Ngute. Toutefois, en raison de leur nature spécifique, certains biens publics peuvent faire l’objet d’assurances particulières, voire de mécanismes de réassurance, comme c’est le cas avec les navires et les aéronefs. Sur le point concernant l’assurance des biens immobiliers, le Premier ministre, chef du gouvernement, a expliqué que dans la pratique, « les bâtiments administratifs et les biens relevant du domaine privé de l’Etat, présentent, en raison de leur volume, de leur dispersion territoriale et de leur valeur considérable, des caractéristiques qui les rendent difficilement assurables par une compagnie privée d’assurance, dans les conditions ordinaires du marché ». En guise d’illustration, il a révélé que la première phase du recensement et de l’évaluation des immobilisations corporelles de l’Etat fait ressortir, rien que dans le Mfoundi, une valeur estimée à 1070,99 milliards de F. Joseph Dion Ngut...