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Ratification de l’Accord général de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé
- 16 avril 2018 16:21
Décret N°2018/243 du 13 avril 2018.
Le président de la République,
Vu la Constitution ; Vu l...
Ratification de l’Accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique, signé le 15 avril 2009 à Yaoundé
- 16 avril 2018 16:20
Décret N°2018/244 du 13 avril 2018
Le président de la République,
Vu la Constitution ; Vu la...
Ratification de la convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et s
- 16 avril 2018 16:20
Décret N°2018/245 du 13 avril 2018
Le président de la République,
Vu la Constitution ; Vu la...
Habilitation du ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagament du territoire à signer avec la Banque africaine de Développement (BAD), un accord de prêt d’un montant de 33 320 000 euros, soit environ 21,860 milliards de francs CFA, p
- 16 avril 2018 16:20
Décret N°2018/246 du 13 avril 2018
Le président de la République,
Vu la Con...
Habilitation du ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagament du territoire à signer avec le Fonds africain de Développement (FAD), un accord de prêt d’un montant de 9 739 000 unités de compte, soit environ 7,790 milliards de CFA, p
- 16 avril 2018 16:20
Décret N°2018/247 du 13 avril 2018
Le président de la République,
Vu la Co...
Ratification du mémorandum d’entente sur la coopération économique entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé
- 16 avril 2018 13:55
Décret N°2018/248 du 13 avril 2018
Le président de la République, Vu la Constitution ...
