Cour Constitutionnelle de RDC: la loi électorale en débat

La Haute juridiction examine la requête en annulation introduite par un groupe de sénateurs et de députés.

La loi électorale promulguée en décembre dernier par le président Joseph Kabila continue de susciter des remous au sein de la classe politique congolaise. Près de 70 sénateurs et députés issus de la majorité et de l’opposition viennent de saisir la Cour constitutionnelle pour réclamer l’invalidation de deux dispositions contenues en son sein.

Ils dénoncent notamment l’article lié au seuil de représentativité qui prévoit que pour siéger, un député doit pouvoir justifier d’un minimum de 1% des suffrages au plan national.

A leurs yeux, cette disposition disqualifie de fait les candidats indépendants. Ils dénoncent aussi le montant de la caution qui s’élève à 100 dollars par candidat qui, selon eux, est discriminatoire d’autant plus qu’il va exclure nombre de Congolais de la course. «Les gens qui ont des salaires très bas sont interdits d’accéder aux fonctions publiques.

Ce qui est contraire à l’article 13 de la Constitution, qui interdit qu’on puisse discriminer les Congolais en raison de leur situation sociale. Et c’est le cas ici, avec cette caution qui n’est accessible qu’aux nantis», lance Christophe Lutundula, député et vice-président du G7.

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