Conditions de production, de programmation et de diffusion dans les médias du service public, des programmes relatifs à la campagne électorale en vue de l’élection des Sénateurs du 25 mars 2018

Le ministre de la Communication arrête :

CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er.- (1) Le présent arrêté fixe les conditions de production, de programmation et de diffusion dans les médias du service public, des programmes relatifs à la campagne électorale en vue de l’élection des Sénateurs du 25 mars 2018.
(2) Les programmes visés à l’alinéa (1) ci-dessus ont pour but de garantir un accès libre, gratuit et équitable à tous les partis politiques prenant part à l’élection des Sénateurs du 25 mars 2018 à la télévision et dans l’ensemble des stations de radiodiffusion sonore de la CRTV, en leur assurant des conditions uniformes de production, de programmation et de diffusion.
(3) À ce titre, le présent arrêté :
fixe les dispositions générales applicables au service public de la communication audiovisuelle ;
définit les conditions de programmation et de diffusion particulières des émissions sus indiquées.
(4) Les programmes de radiodiffusion sonore et de télévision produits, programmés et diffusés à la télévision et dans l’ensemble des stations de radiodiffusion sonore de la CRTV, dans le cadre des émissions relatives à la campagne électorale pour l’élection des Sénateurs du 25 mars 2018 doivent être conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 

Article 2.- (1) Les programmes visés à l’alinéa 1 de l’article 1er ci-dessus ne peuvent être interrompus par des messages publicitaires.
(2) Ils doivent être clairement identifiables et, à chaque fois, précédés et se terminer par un générique de début et de fin, comportant la mention suivante :
« ÉLECTION SÉNATORIALE DU 25 MARS 2018 : ESPACE RESERVÉ À LA CAMPAGNE ÉLECTORALE ».

Article 3.- La production, la programmation et la diffusion des programmes relatifs à la campagne électorale en vue de l’élection des Sénateurs du 25 mars 2018, par les médias audiovisuels du service public de la communication sont gratuites.

Article 4.-  (1) Tous les partis politiques présentant des candidats à l’élection des sénateurs du 25 mars 2018 disposent durant la période de la campagne électorale d’un temps d’antenne global de 120 minutes  par jour à la radiodiffusion sonore et de 60 minutes par jour à la télévision.
(2) L’ordre de passage et le temps d’antenne de chaque parti politique sont fixés par arrêtés du Ministre de la Communication après avis du Conseil National de la Communication.

CHAPITRE II
DE LA PRODUCTION ET DE LA PROGRAMMATION

Article 5.-  En ce qui concerne la radiodiffusion sonore, tant au Poste national que dans les dix (10) stations régionales et les FM commerciales, la CRTV met à la disposition des candidats et partis politiques concernés qui en font la demande, une équipe technique, un studio ainsi qu’un support d’enregistrement répondant aux normes professionnelles.

Article 6.- (1) Pour ce qui est de la télévision, la CRTV met à la disposition des candidats et des partis politiques, une équipe technique complète de réalisation.
(2) Les enregistrements s’effectuent au centre de production de la télévision nationale à Yaoundé, ou dans les stations régionales de la CRTV dotées d’une unité de reportage vidéo.
(3) Il est arrêté un même décor pour le passage des différents partis politiques et pour leur prestation, tant au centre de production de la télévision nationale à Yaoundé que dans les stations régionales de la CRTV.
(4) Deux valeurs de plans sont envisagées :
a) orateur seul : plan rapproché poitrine ;
b) orateur accompagné : plan rapproché poitrine, champ contre-champ, plan d’ensemble serré.

Article 7.- (1) Les émissions de propagandes autorisées peuvent être présentées sous forme de déclaration, questions-réponses, débats, commentaires ou magasine d’informations, ou documents d’archive, ou d’actualité.
(2) Durant la campagne électorale, les journalistes des médias audiovisuels du service public de la communication, notamment ceux qui produisent des éditoriaux et commentaires se rapportant aux activités nationales, sont astreints à l’obligation de réserve.

Article 8.- (1) Les médias du service public disposent d’un droit de diffusion exclusif des émissions réalisées dans le cadre de la campagne électorale au compte du service public, pour l’élection des Sénateurs du 25 mars 2018.
(2) Ce droit comprend, la premiè...