Décret N°2018/210 du 19 mars 2018.
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Read also : Council Police: Decentralisation Minister Puts Order- Monsieur MBIA Emmanuel (Mle 173 438-T), magistrat hors hiérarchie 2e groupe, précedemment avocat général près la Cour suprême, en remplacement de Monsieur ESSOMBE Emile, appelé à d’autres fonctions.
Read also : Vaccin contre le Covid-19: Les éclairages du gouvernementArticle 2- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Read also : Lionnes indomptables: Les leçons d’une éliminationArticle 3- Le président décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.
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