Nomination d’un magistrat du parquet

Décret N°2018/210 du 19 mars 2018.

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Le président de la République décrète :

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Article 1er -Est, à compter de la date de prise de service, nommé au poste ci-après :

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Dans le ressort de la Cour d’appel du Sud-Ouest

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Parquet général

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Procureur général :

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- Monsieur MBIA Emmanuel (Mle 173 438-T), magistrat hors hiérarchie 2e groupe, précedemment avocat général près la Cour suprême, en remplacement de Monsieur ESSOMBE Emile, appelé à d’autres fonctions.

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Article 2- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

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Article 3- Le président décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

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