Parlement: la session de juin s’ouvre ce jour

Sénateurs et députés renouent avec les hémicycles dans un contexte de fin de mandat à l’Assemblée nationale.

Session ordinaire. Le sens est plein au Sénat, où des dispositions classiques ont été prises. Les sénateurs se retrouvent en effet ce jour, dès 16h, pour la plénière d’ouverture de la session ordinaire de juin. Ce, après celle de plein droit tenue en avril dernier, au lendemain de l’élection du 30 mars.

La salle de 1500 places du Palais des Congrès, hémicycle du Sénat, a repris sa configuration habituelle pour accueillir les « sages » de la 2e législature. C’est le décor habituel des fauteuils par rangées, derrière des tables polies, sur desquelles sont placés des chevalets aux couleurs des sept formations politiques qui y siègent. Le tapis rouge soigneusement nettoyé ressort le charme de l’hémicycle et les égards dus aux sénateurs.

A l’Assemblée nationale, la session ordinaire qui s’ouvre également ce jour à 11h, est bien spéciale. Même les huissiers et autres agents d’entretien, dans les dernières retouches au sein de l’hémicycle ne le perdent pas de vue. « Ça fait près de trois ans que je place ces chevalets.

C’était devenu automatique parce que je maîtrise déjà l’ordre alphabétique des députés, par groupe parlementaire. S’il y a élection législative, naturellement les choses vont changer », explique un huissier. C’est qu’à l’Assemblée nationale, l’on s’achemine vers la fin de la 9e législature.

En effet, si l’on s’en tient au calendrier électoral, la session qui débute ce jour pourrait être la dernière de cette législature ouverte le 29 octobre 2013.

Ainsi, au cas où le calendrier électoral ne connaît pas de modification, l’élection des députés, au regard de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012, en son article 148 alinéa 3, devrait se tenir au plus tard le 19 septembre.

Car, elle doit avoir lieu « au plus tard quarante jours avant l'expiration du mandat des députés. » Et le mandat des députés en cours expire le 29 octobre prochain. Et si tel est le cas, l’article 86 (2) de la loi sus-évoquée dispose que « l'intervalle entre la publication du décret convoquant le corps électoral et la date fixée pour le scrutin est de 90 jours au moins ».

Si une prorogation est envisagée, les députés pourraient donc, à la lumière de la Constitution, « décider, par une loi, de proroger ou d’abroger » leur mandat. Ceci à la demande du président de la République, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat.