Assemblée nationale: quatre projets de loi déposés

Les textes reçus hier par la chambre portent sur l’autorisation de ratification d’accords et de conventions.

Le premier texte reçu est un projet de loi autorisant le président de la République à accepter l’amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD). Pour la surveillance de sa mise en œuvre, un comité contre la discrimination raciale est institué et celui-ci procède à l’examen périodique des rapports présentés par les Etats.

L’amendement de l’article 8 voudrait transférer la prise en charge financière dudit comité au secrétariat général des Nations-Unies. Et l’accomplissement de cette formalité par le Cameroun devrait dispenser le pays de verser une contribution annuelle pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement du comité.

Deux autres textes portent sur la ratification de deux conventions avec la Fédération de Russie. L’une est relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté. Tandis que la deuxième porte sur l’extradition. Ces deux conventions ont été signées en 2015 à Saint-Pétersbourg en Russie.

Si les trois projets de loi ci-dessus présentés seront tous défendus par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux, le dernier texte sera défendu par le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense. Ce projet de loi demande au président de la République à ratifier l’accord de coopération entre le Cameroun et le Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre.

Tous les quatre textes présentés aux députés par Cavaye Yeguié Djibril, président de l’Assemblée nationale, sont transmis à la Commission des affaires étrangères pour examen.

Cavaye Yeguié Djibril a aussi indiqué avoir reçu une trentaine de questions orales adressées à plusieurs membres du gouvernement et au Premier ministre. La deuxième plénière de cette session de juin 2018 a duré près d’un quart d’heure, précédée par la Conférence des présidents.

Jules Doret Ndongo, ministre des Forêts et de la Faune représentait le vice-Premier ministre, ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les Assemblées.