Assemblée nationale: quatre projets de loi déposés

Les textes reçus hier par la chambre portent sur l’autorisation de ratification d’accords et de conventions.

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Le premier texte reçu est un projet de loi autorisant le président de la République à accepter l’amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD). Pour la surveillance de sa mise en œuvre, un comité contre la discrimination raciale est institué et celui-ci procède à l’examen périodique des rapports présentés par les Etats.

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L’amendement de l’article 8 voudrait transférer la prise en charge financière dudit comité au secrétariat général des Nations-Unies. Et l’accomplissement de cette formalité par le Cameroun devrait dispenser le pays de verser une contribution annuelle pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement du comité.

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Deux autres textes portent sur la ratification de deux conventions avec la Fédération de Russie. L’une est relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté. Tandis que la deuxième porte sur l’extradition. Ces deux conventions ont été signées en 2015 à Saint-Pétersbourg en Russie.

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Si les trois projets de loi ci-dessus présentés seront tous défendus par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux, le dernier texte sera défendu par le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense. Ce projet de loi demande au président de la République à ratifier l’accord de coopération entre le Cameroun et le Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre.

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Tous les quatre textes présentés aux députés par Cavaye Yeguié Djibril, président de l’Assemblée nationale, sont transmis à la Commission des affaires étrangères pour examen.

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Cavaye Yeguié Djibril a aussi indiqué avoir reçu une trentaine de questions orales adressées à plusieurs membres du gouvernement et au Premier ministre. La deuxième plénière de cette session de juin 2018 a duré près d’un quart d’heure, précédée par la Conférence des présidents.

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Jules Doret Ndongo, ministre des Forêts et de la Faune représentait le vice-Premier ministre, ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les Assemblées.

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