« Le seul souci du chef de l’Etat, c’est la prospérité de notre pays »

L’intégralité du propos liminaire du ministre de la Communication, Issa Tchiroma Bakary

Monsieur le Ministre du Commerce,

Monsieur le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat, 

Monsieur le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,

Mesdames, Messieurs les Journalistes,

Chers Invités,

Je vous souhaite à toutes et à tous une chaleureuse bienvenue à l’occasion de notre rencontre de ce jour, qui porte sur la mise en œuvre des engagements pris par notre pays au titre de l’Accord de Partenariat Économique d’étape (APE) entre le Cameroun et l’Union Européenne depuis le 03 août dernier. 

Comme vous pouvez le constater, je suis entouré pour la circonstance de trois de mes collègues, le Ministre du Commerce, le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat, et le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, que je voudrais remercier pour leur disponibilité à co-présider cette communication. 

Permettez-moi, Excellences Messieurs les Ministres, de vous souhaiter une chaleureuse bienvenue ici au Ministère de la Communication. 

Je voudrais également saluer la présence ici, pour apporter à la presse et à l’opinion publique tous éclairages nécessaires à une bonne compréhension des tenants et des aboutissants de la question inscrite à l’ordre du jour de notre échange, des experts de haut niveau venus des différents Départements ministériels directement concernés par ce sujet.

Il s’agit particulièrement et pour ne citer que ceux-là, pour le MINEPAT, du Directeur Général de la Coopération et de l’Intégration régionale, de Madame la Coordonnatrice du Bureau de Mise à Niveau des Entreprises, un Expert Avocat en Droit des Affaires et un Expert en négociation commerciale; pour le MINFI, un Expert en Douanes et un Expert en Fiscalité Intérieure ; pour le MINCOMMERCE, le Directeur des Relations Commerciales Internationales. 

De nombreux autres Experts sont également ici présents qui pourront à tout moment prendre la parole pour apporter des réponses aux interrogations de la presse.

Mesdames, Messieurs les Journalistes,

Vous pouvez donc vous en rendre compte. Le Gouvernement a mobilisé pour la circonstance tout le gratin de ses compétences pour le mettre à votre entière disposition. 

C’est dire toute l’importance que le Président de la République attache à la mesure dont il vient d’ordonner la mise en application concernant l’Accord de Partenariat Économique d’étape passé entre le Cameroun et l’Union Européenne. 

Mesdames, Messieurs les Journalistes,

Le Chef de l’État a donc signé le 03 août dernier un décret fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l'Accord d'étape vers l'Accord de Partenariat Économique bilatéral entre le Cameroun et l’Union Européenne.

Avec cette dernière évolution, le Cameroun entre de plain-pied dans la première phase, dite « phase d’étape », de l’application de l’Accord de Partenariat Économique paraphé le 27 décembre 2007 puis signé le 15 janvier 2009, avec l’Union Européenne. 

Quant à l’Accord d’étape dont l’application est donc désormais effective, je rappelle qu’il a été ratifié par le Cameroun le 22 juillet 2014, puis notifié à la Commission Européenne le 25 juillet de la même année. 

Je voudrais à ce stade déjà, dire ce qu’est l’Accord d’étape par rapport notamment à l’APE pris dans sa plénitude et ayant vocation à impliquer l’ensemble des pays de la sous-région Afrique centrale face à l’Union Européenne. 

Précisons d’abord que l’APE est un Accord de libre-échange qui vise à renforcer l’intégration régionale, à renforcer l’intégration des économies de la sous-région avec celles de l’Union Européenne à travers la libéralisation progressive du commerce des marchandises, parallèlement à l’élaboration et à l’adoption de règles transparentes, en vue de faciliter et de promouvoir les échanges économiques entre les deux ensembles.

Mais il s’agit là d’un objectif à terme impliquant les grands ensembles sous-régionaux à l’instar de l’Afrique Centrale, mais dont l’atteinte peut passer, selon la volonté de chaque État, par un Accord bilatéral dit Accord d’étape passé entre l’État concerné et l’Union Européenne. 

Le Cameroun a donc pour sa part fait ce choix, qu’il est du reste loisible de faire pour tout État de la Sous-région : passer par un Accord d’étape, considéré comme un accord transitoire vers l’APE final. 

Pour notre pays, la signature de cet accord bilatéral avec l’Union Européenne s’inscrit dans une démarche stratégique des intérêts nationaux, dans l’optique de préserver un accès préférentiel de nos produits sur le marché européen en attendant la conclusion d’un accord régional complet. 

Pour en arriver à l’Accord de Partenariat Économique en lui-même, sans doute est-il important de retracer en quelques mots, l’itinéraire y ayant mené depuis les Conventions de Yaoundé I et de Yaoundé II de 1963 et 1969, jusqu’aux quatre Conventions de Lomé signées entre la CEE puis l’Union Européenne, et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ACP.

Mais visiblement, aucun de ces instruments n’aura permis d’atteindre les objectifs de politique de développement économique, de diversification de la production et d’augmentation du commerce que s’étaient préalablement fixés les différentes parties prenantes. 

C’est pour remédier à ces insuffisances que l’Accord de Partenariat de Cotonou a été signé le 23 juin 2000, afin d’établir un nouveau cadre de coopération visant non seulement à promouvoir et à accélérer le développement économique, mais aussi à contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité politique et démocratique des pays ACP.

Mais cet autre Accord – l’Accord de Cotonou – va très rapidement se heurter aux conséquences rédhibitoires de l’arrivée à terme en 2007 du régime d’accès préférentiel unilatéral des pays ACP au marché européen, jusque-là couvert par une dérogation du General Agreement on Tariffs and Trade, le GATT de 1994, en français, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

En clair, à partir de l’année 2008, l’Union Européenne ne pouvant plus accorder aux ACP un régime d’accès préférentiel unilatéral, il devenait impératif de négocier un nouveau cadre de coopération commerciale entre les deux entités, mais avec côté ACP, chacune de ses six configurations, et en prime l’obligation que ce nouvel instrument soit conforme aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). 

Cette obligation de conformité aux règles de l’OMC supposait la levée d’une des contraintes suivantes : 

La conformité aux règles de l’OMC suppose la levée d’une des contraintes suivantes : 

•    soit l’Union Européenne offre les mêmes préférences commerciales à l’ensemble des pays en développement ; 

•    soit elle met en place des préférences réciproques dans le cadre d’accords de libre-échange et  dans ce cas, l’Union Européenne n’est plus obligée d’étendre ces préférences à l’ensemble des Pays en développement. 

Des débats au sein de l’Union Européenne vont conduire au choix de la seconde option, d’où l’avènement de l‘Accord de Partenariat Économique.

Pour revenir à présent à l‘Accord de Partenariat Économique d’étape – Accord bilatéral entre le Cameroun et l’Union Européenne – nous avons déjà dit qu’il constituait une étape intérimaire devant conduire à l’application de l‘Accord de Partenariat Économique pris dans sa pleine acception. 

Il importe à présent d’expliquer quelle en est la consistance et quelles sont les produits concernés par le libre-échange qu’il institue.

L’Accord de Partenariat d’étape liant le Cameroun à l’Union Européenne, et dont le Chef d’État vient de décréter la mise en application effective, couvre essentiellement le commerce des marchandises.

Il a déjà permis au Cameroun bien avant cette échéance, de garder un accès préférentiel des produits en provenance du Cameroun à destination des pays-membres de l’Union Européenne, et ceci, depuis 2008. 

Aux termes de cet Accord, le Cameroun accepte, en contrepartie de l’accès préférentiel réservé à ses produits vers l’Union Européenne, d’ouvrir son marché intérieur à concurrence de 80% des importations en provenance de l’Union Européenne.

La libéralisation des échanges qui sous-tend la structure de l’Accord de Partenariat d’étape s’étalera sur une période de quinze (15) ans avec un moratoire de deux (02) ans, et se fera par groupes de produits.

Trois (03) groupes de produits ont été identifiés à cet effet, étant entendu que 20% des produits demeurent totalement exclus de la libéralisation, afin de protéger certaines industries ainsi que les marchés agricoles sensibles, et de minimiser par ailleurs les pertes en recettes fiscales induites par la levée des barrières douanières. 

Le premier groupe de produits dit « Groupe à libéralisation rapide » pour le bien-être des populations, comprend :

-    des produits destinés à la consommation des ménages à hauteur de 30 % du total du groupe et incluant des produits de première nécessité contributifs à la lutte contre la pauvreté, des matières premières (19 % du groupe) et certains biens d’équipements (27 % du groupe), pour permettre aux entreprises locales d’accéder aux intrants nécessaires à leur processus de fabrication, et ce ceci à moindre coût. Figurent dans ce groupe : les médicaments, les livres, les semences ou encore les reproducteurs d’animaux. La libéralisation des produits de ce groupe était prévue pour se faire en quatre (04) ans, à partir de la première année de libéralisation dite An 1.

-    Le deuxième groupe dit « Groupe à libéralisation lente », pour l’encouragement de la production locale, comprend les machines et autres biens d’équipements (35 %), les produits semi-finis (39 %) et les autres matières premières destinées à soutenir l’industrie locale. La libéralisation de ce groupe constitue un soutien à l’investissement, permettant aux entreprises locales de mettre à niveau leurs équipements et d’améliorer leur compétitivité. Dans ce groupe, se trouvent les machines et les équipements mécaniques tels que les véhicules neufs et les équipements agricoles, les machines et les équipements électriques ou encore les pneumatiques neufs. Les produits composant ce groupe sont destinés à être libéralisés sur une période de sept (07) ans, à partir de la deuxième année de libéralisation dite An 2.

-    Le troisième groupe, dit « Groupe à libéralisation très lente », pour des besoins de protection de la production locale et la non- incidence sur les recettes fiscales, comprend les produits à tarifs élevés. Ce sont en général les produits semi-finis (12 %), les produits finis qui ne sont pas produits localement mais pour lesquels une offre potentielle existe. Ce groupe comprend également les matières premières et autres biens d’équipements (34 %), qui contribuent fortement aux recettes douanières. La libéralisation particulièrement lente de ce groupe de produits, vise à permettre l’émergence d’un tissu industriel local dans les secteurs concernés. Y figurent : les matériaux de construction, le clinker à base duquel le ciment est fabriqué, le blé dur, les matières en caoutchouc, les produits dérivés du bois ou encore les articles de ménage. La libéralisation de ce dernier groupe de produits est prévue pour se faire sur une période dix (10) ans, à  partir de la cinquième année de libéralisation, dite An 5.

Sont exclus de toute libéralisation douanière et tarifaire, certains produits qui présentent un potentiel de développement considérable, ceci en dépit d’une production actuelle limitée. C’est le cas notamment des produits bruts animaux et végétaux. Cette clause vise à promouvoir la diversification de notre économie, tout en protégeant l’offre locale.

D’autres thèmes sont également abordés dans l’Accord d’étape à savoir, les clauses traitant des taxes à l’exportation et celles dites relatives à la nation la plus favorisée.

S’agissant des taxes à l’exportation, il est clairement stipulé que les parties à l’Accord ne pourront plus en créer de nouvelles ou augmenter le taux de celles existantes, sauf en cas de difficulté notoire observée dans l’équilibre des finances publiques ou pour les besoins de protection de l’environnement.

Quant à la clause de la nation la plus favorisée, elle prescrit au Cameroun d’accorder à l’Union Européenne tout traitement plus favorable qui pourrait résulter du fait que le Cameroun devienne partie à un accord d'intégration économique avec un partenaire commercial majeur. Le partenaire commercial majeur s’entend dans ce cas comme tout pays développé ou groupe de pays ayant une part des échanges commerciaux mondiaux supérieure à 1 % et 1,5 % respectivement.

Voilà donc de façon synthétique, Mesdames, Messieurs les Journalistes, en quoi consiste l’Accord de Partenariat Économique d’étape Cameroun – Union Européenne dont il s’agit ici.

Mais il reste que beaucoup au sein de l’opinion publique ont pu s’interroger sur les opportunités liées à la mise en œuvre de cet Accord, ainsi qu’aux défis ou aux risques que pourrait charrier son application. 

Permettez-moi donc d’en dire un mot. 

S’agissant des opportunités attendues de l’Accord d’étape, on peut relever de manière théorique que la libéralisation des échanges est source de croissance et porteuse de développement. Elle induit une réduction du coût des échanges et accroit les opportunités de performance pour les entreprises. 

Dans le cadre de l’APE, l’élimination des droits de douanes sur les importations des matières premières et équipements industriels en provenance de l'Union Européenne réduira en effet les coûts de production à la fabrication locale et améliorera la compétitivité des entreprises et de l’économie nationale en général. La levée des barrières douanières là où elle sera appliquée, agira par conséquent sur la production et la croissance des exportations. Dans ce contexte, l’APE devrait très rapidement devenir un catalyseur de mise à niveau des entreprises, à condition toutefois que les gains découlant de cette libéralisation ne soient pas neutralisés par les intermédiaires commerciaux.

Ces résultats obtenus à titre prospectif ont été mis en évidence par plusieurs études techniques. Les services spécialisés du Ministère des Finances ont en effet établi dès l’année 2008 que l’APE d’étape signé par le Cameroun entrainera une baisse de 3,5 % des prix des produits importés de l’Union Européenne à la fin du démantèlement, et qu’en conséquence, la réduction des coûts de production due à l’acquisition bon marché des intrants et des équipements importés depuis cette zone économique devrait se traduire par un accroissement de la production destinée au marché domestique et la baisse des prix des produits locaux.

Du côté de l’Union Européenne, une autre étude réalisée la même année révèle que l’APE devrait avoir des effets positifs sur la production, en l’occurrence un gain de taux de croissance pouvant atteindre 0,20 point annuel sur la période de référence fixée à quinze années, en raison notamment de la baisse des prix, surtout en ce qui concerne les biens d'équipement. 

Par ailleurs, l’accès à de vastes bassins de consommation tels que ceux de l’Union Européenne offrira inéluctablement des opportunités d’économie d’échelle dans la production des biens à l’échelle nationale, agissant d’un coup sur la croissance des exportations de biens et de services. 

Il reste néanmoins que de nombreux défis et même certains risques demeurent liés à l’application de l’APE pour notre pays, en termes notamment de commerce extérieur, de production et d’emplois, de finances publiques et d’intégration régionale. 

Quelles sont donc les stratégies mises en place par le Gouvernement pour pallier de tels inconvénients de manière à tirer pleinement profit de l’APE d’étape ?

Afin de capitaliser les opportunités et les bénéfices découlant de l'Accord et minimiser les coûts y afférents, le Cameroun a mis en place une stratégie qui repose sur trois axes d’intervention : 

-    le renforcement des capacités d’offre à travers le Bureau de mise à niveau des entreprises ;

-    le développement des capacités d’exportation ; 

-    les réformes fiscales et institutionnelles liées à la mise en œuvre de l’APE.

L’ensemble de ces mesures d’accompagnement permettra par ailleurs d’atténuer les effets négatifs du libre-échange ainsi institué, à travers une compensation économique de l’impact fiscal subi par les finances publiques et une contribution multiforme de l’Union Européenne au financement des réformes prévues. 

Mesdames, Messieurs les Journalistes,

En nous conduisant vers la signature de cet Accord – je voudrais parler de l’Accord d’Étape – le Chef de l’État, Son Excellence Paul BIYA, s’est inscrit une fois de plus dans une optique d’anticipation et de prise en compte des enjeux majeurs, tels qu’ils se structurent à l’échelle économique mondiale.

Le seul souci qui habite le Chef de l’État à cet instant, c’est celui de la prospérité de notre pays et, partant, celui du bien-être de l’ensemble de ses concitoyens.

Ce faisant, le Cameroun se situe dans une logique de combinaison et d’équilibre, entre une démarche bilatérale à titre intérimaire, qui préserve ses intérêts économiques, et une perspective multilatérale à terme, dans le cadre de l’ensemble sous-régional que constitue l’Afrique Centrale.