Orientation budgétaire: Débat sur les modalités

F aut-il revoir la forme et l’organisation actuelles du Débat d’orientation budgétaire (DOB) ? La récente session parlementaire s’est achevée sans qu’une réponse claire soit donnée à cette question, même si des idées ont fusé. Le débat a été soulevé à l’Assemblée nationale le 6 juillet dernier, juste avant que le ministre des Finances ne réponde aux préoccupations des députés concernant les priorités budgétaires et économiques du gouvernement pour les trois prochaines années. Le débat existe en application de la loi 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques. L’article 11 dispose notamment que « chaque année avant le 1er juillet, le gouvernement transmet au Parlement les documents de cadrage à moyen terme …, accompagnés d’un rapport sur la situation macroéconomique et d’un rapport sur l’exécution du budget de l’exercice en cours. Sur la base de ces documents et rapports, le Parlement organise un Débat d’orientation budgétaire en séance publique, mais sans vote ». Le gouvernement fait alors des hypothèses macroéconomiques sur un triennat et pour la préparation du budget de l’Etat de l’année suivante, avec possibilité pour le Parlement de formuler des propositions. Seulement, l’exécutif rencontre des difficultés pour le respect les délais légaux. Chose qui ne permet pas d’avoir une contribution pertinente et efficace du Sénat et de l’Assemblée nationale. En 2022, des députés se sont plaints d’avoir reçu les documents à examiner seulement la veille de la plénière consacrée au débat. Cette année, lesdits documents sont arrivés un peu plus tôt, malgré un léger retard une fois de plus. Pour remédier à cette situation, certains ont proposé de modifier la loi pour revoir les délais, puisque la date du 1er juillet semble trop juste. D’autres recommandent plutôt de trouver un nouveau ...