Code de justice militaire: le Sénat examine le texte
- Par Issa Tchiroma Bakary
- 04 Jul 2017 08:16
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Le MINDEF, Joseph Beti Assomo, était devant la commission de la Défense nationale et de la Sécurité hier pour défendre le projet de loi
Après leur adoption par l'Assemblée nationale et leur transmission au Sénat le 29 juin dernier, le projet de loi portant sur le code de justice militaire et celui sur la répression des infractions relatives à la sûreté de l'aviation civile sont en examen depuis hier par les sénateurs. Pour défendre ces deux textes devant la commission de la Défense nationale et de la Sécurité et au nom du gouvernement, le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense, Joseph Beti Assomo, avec à ses côtés, le ministre d'État, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso.
Devant les membres de la commission Bell Luc René, le MINDEF a présenté les arguments tangibles qui ont conduit le gouvernement à concevoir un texte régissant le code de la justice militaire. De l'avis du président de la commission, Bell Luc René, le Cameroun disposait dans ce domaine d'un document obsolète hérité de l'armée française depuis plusieurs dizaines d'années. Pour les sénateurs, il était donc légitime et indiqué d'avoir un code adapté au contexte, intégrant l'évolution qu'a connu notre environnement. L'opportunité de la conception de ce projet de loi a donc été établie par les sénateurs de la commission de la Défense nationale et de la Sécurité du Sénat, sur la base des éléments de réforme présentés par le MINDEF.
Au sujet du projet de loi sur la répression des infractions relatives à la sûreté de l'aviation civile, la commission, d'après son président, s'est convaincue de la nécessité pour le Cameroun de disposer d'un tel outil. En effet, au regard de la montée en puissance du terrorisme, dont plusieurs cas sont enregistrés dans les aéroports, le Cameroun est appelé à durcir le dispositif de répression en la matière. Les membres de la commission se sont satisfaits des cas de figure contenus dans ledit projet de loi, qui renforcent la veille et la surveillance dans les aéroports et aéronefs.
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