Neuf lois promulguées

Il s’agit entre autres, de la loi de finances 2020, du Code général des collectivités territoriales décentralisées, de la loi de règlement 2018 et de celles portant modification de la loi portant code pénal et promotion des langues officielles.

Les neuf textes adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat au cours de la 3e session ordinaire de l’année législative 2019 qui a pris fin le 11 décembre dernier et lors de la session extraordinaire qui a débuté 48 heures plus tard, ont désormais force de lois. Ceci à travers des actes du président de la République rendus publics le 24 décembre 2019. Des lois promulguées conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur, notamment l’article 31, alinéa 1. Par ce fait, le Cameroun se voit ainsi doter d’un budget de 4 951,7 milliards de F pour l’exercice 2020. De même que les comptes de l’Etat pour l’année 2018 sont désormais considérés comme validés. Par ailleurs, en vue de lutter contre la montée des dérives tribales observées ces derniers mois sur les réseaux sociaux et dans l’espace public, le gouvernement a jugé nécessaire, au cours de la session ordinaire qui vient de s’achever, de procéder à la modification de la loi portant Code pénal, qui était en vigueur depuis le 12 juillet 2016. Il s’agit désormais d’introduire des mesures répressives contre les auteurs de ces actes qui tendent à mettre à mal la paix, la sécurité et la cohésion nationales au Cameroun.

Dans la suite du Grand dialogue national qu’il a convoqué du 30 septembre au 4 octobre 2019, le président de la République a également apporté une suite concrète à cette grande concertation qui visait à trouver des solutions à la situation que connaissent les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest en particulier et les huit autres de manière général. Deux des neuf textes promulgués avanthier rentrent dans ce sillage. Le premier porte sur la promotion des langues officielles. Elaboré en conformité avec la Constitution du Cameroun en venant renforcer le caractère bilingue de notre pays, son multiculturalisme et le vivreensemble. A travers ce texte, le gouvernement assure l’égalité de l’usage de l’anglais et du français et en faire des « langues de travail indistinctes », en même temps qu’elles ont désormais vocation à s’appliquer à l’ensemble des institutions nationales. Il s’agit par ailleurs d’inciter les Camerounais à un usage plus systématique de l’une ou de l’autre langue dans l’espace public.

L’une des principales recommandations de ce Grand dialogue national visait à doter les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest d’un statut spécial, de par leurs spécificités linguistiques et même historiques. Le président de la République a apporté des solutions à cette attente à travers le Code général des collectivités territoriales décentralisées qui a été adopté au cours de la session extraordinaire du Parlement qui a pris fin le 20 décembre dernier. Ainsi donc, en plus des importantes avancées dans le processus de décentralisation qui vont bénéficier à l’ensemble des régions du pays, cette loi prévoit des dispositions particulières pour ces deux régions qui disposent désormais d’organes spécifiques permettant leur libre administration. Si elle intervient dans un contexte particulier, la promulgation de ces textes devra à coup sûr donner une nouvelle impulsion à la vie de la Nation dans les jours à venir. CT vous propose dès ce jour, la publication de ces textes

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