Politique

Assemblée nationale : quatre projets de lois reçus

Déposés lors de la plénière de vendredi au Palais de verre de Ngoa-Ekelle, l’un d’eux régit l’activité postale, alors que les trois autres permettront au président de la République de ratifier des traités internationaux.

La séance plénière de vendredi à l’Assemblée nationale, que dirigeait le président de la chambre, Cavaye Yéguié Djibril était consacrée au dépôt de quatre projets de lois. Soumis par le gouvernement, lesdits textes ont des visées différentes. Le plus important de ces textes, du moins de part son volume, veut mieux organiser le secteur postal au Cameroun, tandis que les trois autres permettront au président de la République de ratifier des accords internationaux.
De manière détaillée, en ce qui concerne le projet de loi relatif au secteur postal, il ambitionne, à la lumière de ses 101 articles,  de régir cette activité qui se pose comme l’un des piliers de la croissance économique et du développement durable, au regard de sa transversalité. Et comment ? A travers cette loi, le gouvernement entend se donner les moyens de redéployer sa stratégie de développement de ce secteur d’activités. 
Tout ceci est consécutif aux défaillances relevées. On peut entre autres évoquer : l’appropriation et l’intégration déficitaires des technologies de l’information et de la communication, « la prolifération des opérateurs exerçant des activités à plus-value postale, à l’instar des services de messagerie, e-mail et d’expédition ». A tout cela, il faut ajouter, la mauvaise organisation, « avec la présence de plusieurs opérateurs privés évoluant dans l’informel ». Autant d’insuffisances qui font que les coûts imputables au service postal universel ont acquis un caractère structurellement déficitaire. Ce projet de loi a été soumis à la Commission de la production et des échanges de l’Assemblée nationale.
Le deuxième projet de loi soumis à l’examen des députés visait à « autoriser le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires ». En ratifiant ce protocole adopté en 2004 à Londres le Cameroun, qui dispose désormais de deux ports dédiés à l’activité commerciale intense, sera rassuré de son secteur de transport maritime. Il sera moins dangereux et respectueux de l’environnement. Car, cette plateforme adopte diverses normes en matière de sécurité et de sûreté maritimes, d’efficacité  de la navigation, de prévention et de pollution par les navires. Le troisième projet de loi, devra autoriser le chef de l’Etat à ratifier « le Traité révisé de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale ». En le ratifiant, le Cameroun, engagé depuis un certain temps dans les réformes sur la sécurité sociale, pourra mieux rationaliser « son système de sécurité sociale et améliorer la compétence des gestionnaires de la protection sociale ». Bien plus, cet instrument commun à 14 pays d’Afrique francophone adopté en 2014 à Abidjan, permettra d’arrimer la CNPS aux standards internationaux, indique l’exposé des motifs. 
En revanche, le dernier texte vise à autoriser le président de la République à ratifier « le Traité révisé instituant la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) ». En tant que signataire de ce Traité révisé en décembre 2019, à Libreville, au Gabon, le Cameroun doit souscrire à la procédure de ratification, tel que l’exige l’article 112 dudit Traité. Ainsi, en y adhérant, le pays pourra présenter des candidatures aux postes de responsabilités au sein de la CEEAC. Ces trois projets de loi seront examinés par la Commission des Affaires étrangères.
 

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